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Best Western Rewards Conditions Générales

LE PRÉSENT CONTRAT REQUIERT L’ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS. TOUTES LES INFORMATIONS SONT DÉCRITES CI-DESSOUS.

À partir du 1er janvier 2016 (« Date du programme »), les présentes Conditions générales (« Conditions ») régiront le Programme Best Western Rewards® (« Programme ») et, par la présente, remplaceront toutes les anciennes conditions générales qui étaient en vigueur avant la Date du programme.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Membres du Programme sans tenir compte du pays de résidence. Cependant, certains pays peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur le Programme. Dans ce cas, les conditions spéciales spécifiques au pays sont incluses à la fin des présentes Conditions.

Les termes « vous » et « votre/vos » sont utilisés dans les présentes Conditions pour faire référence à tous les Membres qui participent au Programme et qui ont créé un Compte membre (« Compte »).

À PROPOS DU PROGRAMME

Le Programme est administré par Best Western International, Inc. (« BWI »), qui est le cocontractant avec lequel vous avez signé un contrat en acceptant les présentes Conditions, et qui se situe aux États-Unis, au 1601 North 24th Parkway, Phoenix, Arizona 85016. BWI peut, à sa seule discrétion, attribuer certaines tâches liées à l’administration du programme à certaines de ses filiales désignées. Le Programme est administré par BWI en son nom, par ses filiales, par les hôtels Best Western® dans le monde entier (« Hôtels agréés ») qui sont exploités et détenus par un indépendant et par des sociétés affiliées à un tiers qui sont autorisées à accorder une sous-licence aux Hôtels agréés situés hors des États-Unis, dans plusieurs pays et territoires du monde entier (« Affiliés »). Veuillez noter que les Hôtels agréés et les Affiliés sont des entités indépendantes qui ne sont pas détenues, exploitées, gérées ou contrôlées par BWI ou ses filiales.

Le Programme permet aux Membres de gagner des Points Best Western Rewards® (« Points ») qui peuvent être échangés pour des nuits gratuites dans des Hôtels agréés, d’obtenir des miles aériens avec certaines compagnies aériennes partenaires (sur chaque « Compagnie aérienne partenaire ») et d’autres services ou des articles avec d’autres partenaires du programme. Vous trouverez davantage d’informations sur les options d’échange de points ci-dessous et sur www.bestwesternrewards.com ou le site Internet Best Western de l’Affiliée pour votre région ou pays de résidence (sur chaque « Site local »).

DEVENIR UN MEMBRE DU PROGRAMME ET CRÉER UN COMPTE

Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez adhéré au programme Best Western Rewards proposé par BWI avant la Date du programme (« Ancien programme »), votre adhésion à l’Ancien programme a été automatiquement transformée en une adhésion au Programme actuel. De même, si vous avez déjà été inscrit(e) à un programme Best Western Rewards proposé par un Affilié avant la Date du programme (encore, un « Ancien programme »), votre adhésion à cet Ancien programme a également été automatiquement transformée en une adhésion au Programme, à moins que la loi applicable ne l’interdise. Les Conditions du Programme sont une amélioration des conditions des anciens Programmes et fournissent en général des conditions et des avantages plus favorables aux Membres.

Si vous n’êtes pas encore Membre, vous pourrez vous inscrire au Programme en tant que nouveau Membre en vous connectant sur le site www.bestwestern.com ou sur votre Site local, par mail, en contactant un centre d’appels Best Western, via une application mobile Best Western ou par le biais de la réception d’un Hôtel agréé.

Vous devez être majeur dans votre pays de résidence pour être un Membre du programme.

Pour créer un Compte membre afin de consulter vos Points et suivre l’activité de votre compte, vous devrez fournir des informations complètes et précises, y compris une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse postale valides et actuels (« Données de votre compte »). Vous ne pourrez jamais utiliser le Compte d’une autre personne sans en avoir l’autorisation.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BWI

VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

EN DEVENANT MEMBRE OU EN RESTANT DANS LE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES À BWI, QUI UTILISE DES MÉTHODES AUX ÉTATS-UNIS AFIN DE PROCÉDER À VOTRE INSCRIPTION ET DE CONSERVER VOTRE COMPTE. SI VOUS ÊTES UN(E) RÉSIDENT(E) DE L’UNION EUROPÉENNE, DE L’ASIE OU DE TOUTE AUTRE RÉGION, EN DEVENANT MEMBRE OU EN RESTANT DANS LE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX ÉTATS-UNIS. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE SOCIÉTÉ, VOUS DEVREZ VOUS ASSURER QUE CHAQUE MEMBRE PARTICIPANT AU PROGRAMME EN TANT QU’EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR DE VOTRE SOCIÉTÉ, DONT LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRANSMISES À BWI A DONNÉ SON ACCORD EXPRESS POUR CE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DE CES DONNÉES PERSONNELLES VERS ET AU SEIN DES ÉTATS-UNIS. LES LOIS AMÉRICAINES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE MOINS STRICTES QUE LES LOIS DE VOTRE PAYS. VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BWI POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE BWI (Y COMPRIS LE RESPECT DES TRANSFERTS DE DONNÉES À L’INTERNATIONAL ET LA PARTICIPATION DE BWI DANS LE CADRE DES RÈGLES REFUGES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS/DANS L’UNION EUROPÉENNE ET DANS LE CADRE DES RÈGLES REFUGES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS/EN SUISSE, QUE LE MINISTÈRE AMÉRICAIN DU COMMERCE MET À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE HTTP://WWW.EXPORT.GOV/SAFEHARBOR. VOUS POURREZ CONSULTER NOTRE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ

À CES CADRES SUR LE SITE HTTP://WWW.EXPORT.GOV/SAFEHARBOR. EN DEVENANT MEMBRE DU PROGRAMME OU EN RESTANT DANS LE PROGRAMME, VOUS INFORMEZ BWI QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BWI.

BWI EST L’UNIQUE RESPONSABLE À PROPOSER CE PROGRAMME AUX MEMBRES. À TOUT MOMENT, VOUS POURREZ TRANSMETTRE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX AFFILIÉS POUR DIFFÉRENTES FINS. TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS FOURNIREZ AUX AFFILIÉS POURRONT ÊTRE SOUMISES À LEURS POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET À LEURS PROCÉDURES. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE BWI PUISSE RECEVOIR VOS DONNÉES PERSONNELLES DE CES AFFILIÉS. PAR AILLEURS, LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE BWI ET DE CES AFFILIÉS S’APPLIQUERONT À L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LES ENTITÉS RESPECTIVES.

UTILISATION DES DONNÉES DE VOTRE COMPTE

Outre les droits accordés à BWI conformément aux Données de votre compte chez BWI Politique de confidentialité, nous utiliserons les Données de votre compte pour administrer votre participation au Programme et, dans les limites autorisées par la loi applicable, afin d’améliorer le Programme.

Vous autorisez également BWI à partager les Données de votre compte avec ses filiales et ses tiers, y compris les Hôtels agréés, les Affiliés, les compagnies aériennes et les autres partenaires du Programme ; les fournisseurs récompensés ; les centres de traitement des commandes pour demander d’échanger vos points ; les fournisseurs de technologies afin de gérer votre Compte membre, ainsi que de faciliter et de traiter les réservations ; et les fournisseurs de services tiers qui stockent et traitent les données personnelles au nom de BWI dans un environnement sécurisé.

Si vous êtes un(e) citoyen(ne) ou un(e) résident(e) légal(e) des États-Unis ou du Canada, vous donnez votre consentement explicite à BWI dans le but d’obtenir des agences de crédit ou des agences de notation des données autorisées en faisant des « Soft inquiries » afin de savoir si vous avez droit à la Best Western Rewards® MasterCard®, à la Best Western Rewards® Platinum Plus® MasterCard® ou à d’autres produits, programmes, services et promotions qui pourraient vous intéresser. « Soft inquiries » sont des demandes effectuées auprès des agences de crédit afin qu’elles donnent les noms des clients répondant à certains critères en vue de recevoir une offre ferme de crédit, mais qui ne comprennent pas l’obtention des rapports de solvabilité qui remettrait en question le dossier de votre crédit.

À tout moment, vous pourrez modifier les Données de votre compte en vous connectant sur votre Compte et en mettant à jour votre profil. Vous êtes chargé(e) de la mise à jour et de l’exactitude des Données de votre compte. BWI vous fournira tous les relevés, les informations et les mises à jour sur le Programme et votre Compte par e-mail à l’adresse indiquée sur votre Compte. La communication est essentielle pour l’administration du Programme. Si vous ne mettez pas à jour les Données de votre compte, y compris une adresse électronique d’abonné valide, vous ne pourrez recevoir de relevés ni d’autres informations importantes. Par ailleurs, sans adresse électronique valide enregistrée, vous pourrez ne pas recevoir certains types de récompenses, y compris les bons pour des nuits gratuites, les cartes-cadeaux virtuelles, les cartes de voyage et d’autres articles qui sont expédiés en ligne. Si vous ne mettez pas à jour les Données de votre compte, BWI se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’il estime nécessaire pour protéger votre Compte contre les accès ou les fraudes non autorisés, de même qu’il suspendra ou limitera l’accès à votre compte jusqu’à l’obtention de la confirmation des Données de votre compte.

De plus, si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de BWI ou de messages de BWI ou de nos fournisseurs tiers, vous ne pourrez pas participer pleinement au Programme ou bénéficier de tous les avantages et les services qui vous sont proposés en tant que Membre du programme. Pour vous désabonner d’un e-mail ou d’autres messages, veuillez suivre les instructions dans les e-mails ou les messages que vous recevrez.

À tout moment, vous pourrez consulter les Données de votre compte en vous connectant sur votre Compte sur le site www.bestwestern.com, votre Site local ou via une application mobile Best Western.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, il vous incombe de suivre l’activité de votre Compte et de signaler à BWI toute activité suspecte.

OBTENTION DE POINTS POUR DES SÉJOURS

Vous pourrez obtenir des points pour tous les séjours (« Séjours éligibles ») à l’exception des (« Séjours non éligibles ») suivants :

  • Les séjours réservés en ligne par le biais d’agences de voyages sur Internet (« Agences de voyages en ligne »), telles que priceline.com, expedia.com, travelocity.com, booking.com, kayak.com (par exemple, les chaînes autres que les chaînes de réservation Best Western) ;
  • Les séjours réservés par le biais de tour-opérateurs ; et
  • Les séjours réservés aux tarifs réduits spéciaux, tels que les tarifs pour les employés, les tarifs nets/de grossiste/pour les voyageurs totalement indépendants, les tarifs pour les autocars/autobus, les tarifs pour le personnel, les tarifs BWR pour des nuits gratuites (taux de change) ou les tarifs réduits pour des séjours supérieurs à (30) nuits.

Ce qui caractérise un tarif ou un canal de réservation considérés comme un Séjour éligible par rapport à un Séjour non éligible peut changer. Ainsi, vous devrez toujours confirmer lorsque vous ferez une réservation si vous réservez un tarif considéré comme un Séjour éligible, pour lequel vous pouvez gagner des Points ou comme un Séjour non éligible, pour lequel vous ne gagnerez pas de Points. Il est encore plus important de vérifier si le tarif est éligible si vous réservez via un canal autre qu’un canal Best Western.

Vous obtiendrez (10) Points pour chaque dollar (ou fraction de dollar) dépensé pour un Séjour éligible, à l’exception des montants versés pour les taxes et les faux frais. Vous pourrez obtenir des Points jusqu’à trois (3) chambres par Séjour éligible à condition que : (a) vous occupiez une (1) chambre ; (b) vous payez pour toutes les chambres ; (c) les Points pour ces chambres ne soient pas donnés à un autre Membre ; et (d) que vous présentiez votre numéro d’adhérent Best Western Rewards® au moment de votre réservation ou de l’enregistrement.

Si vous occupez une chambre avec un autre Membre, un seul (1) Membre recevra les Points. Vous devrez également décider entre vous qui recevra les Points.

Les Points seront ajoutés à votre Compte dans un délai de 7 jours ouvrés suivant votre départ.

Si lors de votre séjour, vous validez les frais qui seront par la suite directement facturés par l’hôtel à votre entreprise et payés par celle-ci, alors ce séjour est considéré comme un séjour éligible.

Dans un Séjour éligible pour une réservation de groupe, des Points seront attribués à seulement trois chambres. Le choix entre les trois chambres (et les Membres) qui recevront les Points est à la discrétion de la personne qui réserve.

Pour calculer les Points pour les Séjours éligibles qui sont payés dans une devise autre qu’en dollar américain, BWI convertira en premier le montant du règlement en dollar américain en appliquant un taux de change raisonnable, tel qu’il est fixé par BWI au moins une fois par an, et à sa seule discrétion, mais selon les taux de change publiés officiellement, puis calculera les Points attribués en fonction du montant du paiement converti.

Si vous disposez d’un Séjour éligible et que vous êtes Membre, mais que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’adhérent ou que vous avez enregistré votre séjour sur votre Compte, vous devez demander un crédit pour ce Séjour éligible dans les six (6) mois suivant la date du Séjour éligible en vous rendant sur le site www.bestwestern.com ou votre Site local, ou bien en contactant un centre d’appels Best Western. Lors de votre demande, vous devrez indiquer votre nom, votre numéro de Compte, votre adresse, un numéro de téléphone où vous joindre la journée et/ou votre adresse électronique, ainsi que le numéro de la confirmation de votre réservation.

Si vous participez au Programme après l’obtention d’un Séjour éligible, vous pourrez demander vos Points uniquement si vous vous inscrivez dans les trente (30) jours suivants votre Séjour éligible. Lors de votre demande, vous devrez indiquer votre nom, votre numéro de Compte, votre adresse, un numéro de téléphone où vous joindre la journée et/ou votre adresse électronique, ainsi que le numéro de la confirmation de votre réservation.

Il est possible de mettre en commun vos Points si vous avez la même adresse postale qu’un Membre. La mise en commun est l’obtention collective des Points des personnes ayant la même adresse postale sur un seul Compte.

OBTENTION DE MILES AÉRIENS

Plutôt que d’obtenir des Points pour les Séjours éligibles ou sauf indications contraires stipulées dans le présent contrat, vous pourrez à la place choisir d’obtenir des miles aériens (« Miles ») avec nos programmes de fidélisation pour les partenaires agréés (« Programmes des compagnies aériennes ») en vous connectant sur votre Compte via le site www.bestwestern.com ou le Site local pour votre pays de résidence ou en contactant un centre d’appels Best Western et en demandant à BWI de vous créditer des Miles (à la place de Points) comme votre préférence de gains, par l’identification du Programme des compagnies aériennes et en donnant votre numéro de membre du programme de la compagnie aérienne. Les compagnies aériennes peuvent créditer différentes valeurs de points selon les règles et les conditions du Programme de chaque compagnie aérienne. Veuillez contacter un centre d’appels Best Western avant de réserver un Séjour éligible afin d’obtenir des informations actuelles concernant le niveau d’attribution des Miles.

Pour consulter la liste complète des Programmes des compagnies aériennes et obtenir des informations sur les Miles crédités, veuillez vous rendre sur le site www.bestwesternrewards.com ou votre Site local.

Pour être clair, si vous demandez à BWI de vous créditer des Miles à la place de Points, vous n’obtiendrez pas de Points pour les Séjours éligibles ou sauf indications contraires stipulées dans le présent contrat ; vous obtiendrez des Miles uniquement pour le Programme de la seule compagnie aérienne que vous aurez choisie. À tout moment, vous pourrez obtenir des Points au lieu de Miles en procédant de la même façon.

Les Miles obtenus pour le Programme de la compagnie aérienne que vous aurez choisie sont ajoutés dans un délai d’environ dix (10) jours ouvrés suivant votre départ. Sachant que l’ajout de Miles exige une participation de la compagnie aérienne, la durée peut être plus longue dans certaines situations.

Vous pourrez également convertir les Points que vous avez cumulés sur votre Compte en Miles avec les programmes de certaines compagnies aériennes. Actuellement, seuls certains partenaires permettent de convertir les Points en Miles. Nous cherchons toujours à rajouter cette option pour plus de compagnies aériennes partenaires. En même temps, vous pourrez toujours opter pour l’obtention de Miles à la place de Points plutôt que de faire la conversion ultérieurement.

Si vous choisissez d’obtenir des Miles comme votre préférence de gains ou des Points pour les convertir ultérieurement en Miles, le Programme de chaque compagnie aérienne conservera ses propres règles, règlementations, ainsi que ses conditions générales s’y afférant, qui s’appliqueront toutes à l’utilisation de vos Miles. BWI n’est pas responsable des conditions générales du Programme des compagnies aériennes.

De temps en temps, BWI peut proposer des promotions spéciales en partenariat avec les Programmes des compagnies aériennes qui vous permettront de gagner des Miles supplémentaires. Vous pourrez participer à ces promotions uniquement si, au moment de la promotion, vous avez choisi l’obtention de Miles. Ces promotions seront soumises à des conditions générales supplémentaires ou à des règles relatives aux promotions publiées où la promotion a lieu.

OBTENTION DES POINTS AVEC UNE CARTE DE CRÉDIT BEST WESTERN REWARDS® MASTERCARD®

Les cartes de crédit Best Western Rewards® MasterCard® pour les résidents des États-Unis et la carte Best Western Rewards® Platinum Plus® MasterCard® pour les résidents canadiens permettent aux Membres de gagner des Points lors d’achats éligibles effectués quotidiennement. First Bankcard, une division de la First National Bank d’Omaha délivre les cartes de crédit Best Western Rewards® MasterCard® pour les résidents des États-Unis. MBNA, une division de la Banque Toronto-Dominion délivre la carte de crédit Best Western Rewards® Platinum Plus® MasterCard® pour les résidents canadiens. Ces deux cartes font l’objet d’une autorisation de crédit et de conditions générales supplémentaires, tel qu’il est stipulé par les émetteurs de cartes. Si vous souhaitez faire une demande de carte, veuillez vous rendre sur le site www.bestwesternrewards.com.

AUTRES MOYENS DE GAGNER DES POINTS

De temps en temps, BWI établira un partenariat avec de grandes entreprises, allant des sociétés de location de voitures jusqu’aux détaillants de fleurs et aux clubs œnophiles ou bien d’autres encore, afin de gagner autrement des Points lorsque vous achetez certains produits et services. Si vous souhaitez plus d’informations concernant ces partenaires pour obtenir des Points, veuillez vous rendre sur le site www.bestwesternrewards.com ou votre Site local.

Vous pourrez être sélectionné pour participer à des promotions spéciales et exclusives qui vous permettront de gagner des Points supplémentaires. L’obtention de Points supplémentaires est soumise à des restrictions, des critères ou des conditions générales additionnelles qui s’appliquent à cette promotion en particulier. Veuillez lire attentivement les conditions générales relatives aux promotions spéciales avant de participer.

POINTS ÉCHANGÉS POUR BÉNÉFICIER DE SÉJOURS GRATUITS

Le nombre de Points requis pour bénéficier d’un (1) séjour gratuit dans un Hôtel agréé se calcule sur le tarif journalier moyen prévu à la date du séjour demandé. Ce nombre varie dans l’année et peut faire l’objet de modifications à la discrétion de BWI. Pour connaître le nombre de Points requis afin de bénéficier d’un séjour gratuit, veuillez vous rendre sur le site www.bestwestern.com, votre Site local ou sur une application mobile Best Western, ou bien contacter un centre d’appels Best Western. UN SÉJOUR GRATUIT DANS UNE CHAMBRE STANDARD D’UN HÔTEL AGRÉÉ COMPREND LE COÛT DE LA CHAMBRE ET LES TAXES, MAIS N’INCLUT PAS LES FAUX FRAIS, LES TAXES DE SÉJOUR OU LES AUTRES FRAIS QUE L’HÔTEL AGRÉÉ PEUT FACTURER

Vous pourrez réserver vos séjours gratuits dans n’importe quel Hôtel agréé dans le monde faisant l’objet de contrôles de capacité et de disponibilité des chambres. Pour vérifier la disponibilité ou réserver un séjour gratuit, veuillez vous rendre sur le site www.bestwestern.com, votre Site local ou une application mobile Best Western ; contacter un centre d’appels Best Western ; ou réserver directement via un Hôtel agréé. Vous ne pourrez pas réserver vos séjours gratuits par le biais d’agences de voyages ou d’agences de voyages en ligne. De plus, ils ne donnent pas droit à une commission. Vous ne pourrez pas échanger vos séjours gratuits contre de l’argent.

Vous pourrez faire cadeau de vos séjours gratuits à un destinataire de votre choix sous la forme de bon imprimé ou de bon par voie électronique. Vous pourrez réserver vos bons pour des séjours gratuits en contactant le centre d’appels Best Western.

ÉCHANGE DE POINTS POUR OBTENIR DES MILES

Si vous demandez à BWI de cumuler des miles plutôt que des points, alors vous obtiendrez vos Miles lorsque vous règlerez des Séjours éligibles ou en faisant vos achats auprès d’autres partenaires ; ces Miles seront ensuite transférés dans votre compte du Programme des compagnies aériennes. Par ailleurs, vous n’aurez pas besoin d’échanger à nouveau des Points depuis votre Compte membre.

Si vous choisissez de convertir vos Points et de les échanger afin d’obtenir des Miles, vous pourrez le faire à tout moment en allant sur le site www.bestwestern.com, les Miles sont ensuite transférés sur votre compte du Programme des compagnies aériennes.

Une fois de plus, le Programme de chaque compagnie aérienne gère ses propres règles, règlementations et conditions générales relatives au programme, qui s’appliqueront toutes à l’utilisation de vos Miles. BWI n’est pas responsable des conditions générales du Programme des compagnies aériennes.

Les Points seront convertis en Miles au taux de change fixé par BWI, à sa seule discrétion, en appliquant les taux de change actuellement publiés, qui peuvent changer de temps en temps.

AUTRES MOYENS D’ÉCHANGER

Promotions spéciales : Vous pourrez également être sélectionné(e) pour participer aux promotions spéciales et exclusives qui vous permettront d’échanger vos Points grâce à des offres spéciales. Ces possibilités feront l’objet de restrictions, de critères ou de conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à cette promotion en particulier. Veuillez lire attentivement les conditions générales pour une promotion spéciale avant l’échange de Points ou de participer.

La Best Western Travel Card®: Vous pourrez utiliser vos Points pour acheter une Best Western Travel Card®, qui vous servira à régler les frais de logement dans un Hôtel agréé dans le monde (par exemple, les frais relatifs à une nuit d’hôtel et les taxes applicables). Et si la Best Western Travel Card® est offerte dans le cadre d’une promotion, elle ne possède pas de date d’expiration. L’acceptation de la Best Western Travel Card® pour les services autres que les frais de logement est à la discrétion de chaque Hôtel agréé. Si vous souhaitez obtenir une liste complète des conditions générales relatives à la Best Western Travel Card®, veuillez vous rendre sur le site www.travelcard.bestwestern.com. Le reçu de votre Best Western Travel Card® ne constitue pas une réservation. Votre Best Western Travel Card® sera délivrée dans votre devise locale, mais vous pourrez l’échanger dans la devise de l’Hôtel agréé où vous l’avez utilisée au taux de change alors en vigueur, fixé par BWI, en appliquant un taux publié par un journal au format numérique ou papier, tel que le journal Wall Street.

Autres options d’échange : Vous pourrez également échanger vos Points pour un grand nombre d’articles en vous rendant sur le site www.bestwestern.com ou votre Site local, ou en contactant un centre d’appels Best Western.

Pour les articles échangés avec vos Points qui sont délivrés au format numérique, tels que les cartes-cadeaux virtuelles, en général vous recevrez un e-mail contenant votre carte-cadeau dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’échange de vos Points. Pour les articles échangés avec vos Points qui vous sont envoyés, tels que de la marchandise ou des cartes-cadeaux physiques, BWI s’efforce de vous les faire parvenir dans les plus brefs délais. Mais parfois, cela peut prendre quatre (4) à huit (8) semaines en fonction de leur disponibilité.

Pour des raisons de sécurité, les articles échangés avec vos points ne pourront pas être expédiés par colis, et certains types de cartes-cadeaux et de marchandise peuvent ne pas être disponibles en dehors de certaines régions. Veuillez vous assurer que l’adresse figurant dans votre Compte membre soit la bonne avant de passer un ordre de rachat.

Toutes les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux échangés avec des Points sont soumis aux conditions générales supplémentaires imposées par l’émetteur applicable, qui peut inclure des dates d’expiration, des frais pour inactivité et d’autres restrictions (sauf pour la Best Western Travel Card®, qui ne possède pas de dates d’expiration ou de frais d’inactivité, à moins qu’elle ne soit délivrée dans le cadre d’une promotion). Certains fournisseurs de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux facturent des frais d’inactivité. Par conséquent, BWI peut uniquement garantir qu’une carte-cadeau ou un chèque-cadeau soit utilisé à sa pleine valeur nominale (par exemple, aucune déduction pour l’inactivité) pendant six (6) mois à compter de la date de votre commande.

De nombreux articles échangés avec des Points sont délivrés par des fournisseurs indépendants et soumis aux conditions générales supplémentaires. BWI n’émet aucune déclaration ou garantie, de manière expresse ou implicite, concernant ces articles, et, dans les limites autorisées par la loi de votre juridiction, ne doit pas être tenue responsable pour les pertes, les dépenses, les accidents ou les préjudices qui pourraient survenir par rapport à l’utilisation de ces articles. Cependant, la garantie du fabricant vous permettra de vous faire rembourser la plupart des articles disponibles via le programme.

Pour les articles qui sont défectueux à la livraison ou endommagés lors du transport, les Membres devront contacter un centre d’appels Best Western. BWI contactera le vendeur, le détaillant ou le fabricant de l’article afin d’obtenir une étiquette de retour et la donner au Membre pour lui permettre de retourner la marchandise et de faire un échange. En aucun cas, les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux ne seront échangeables, remboursables, ni modifiables, et ne pourront pas être remplacés en cas de perte ou de destruction.

Dons de bienfaisance : Vous pourrez également choisir d’utiliser vos Points pour faire un don de bienfaisance à certaines associations caritatives agréées, auquel cas les conditions suivantes s’appliqueront :

  • Le don apparaîtra sur votre relevé en ligne, dans votre Compte, constituant ainsi votre reçu.
  • Vous êtes l’unique responsable pour consulter votre conseiller fiscal afin de savoir si votre don de Points peut être déductible des impôts.

Veuillez vous rendre sur le site www.bestwesternrewards.com ou votre Site local pour plus d’informations sur cette option d’échange.

Général : De nombreux articles échangés avec des Points sont valides dans certains pays ou libellés dans certaines devises.

Il incombe au Membre de choisir un article qui s’échange avec des Points et corresponde à l’utilisation prévue par le Membre. Dans les limites autorisées de la loi applicable, une fois expédiés, vous ne pourrez pas retourner ou vous faire rembourser les articles échangés avec des Points. Par ailleurs, ils seront remis en fonction de leur disponibilité.

BWI doit effectuer en toute bonne foi l’expédition de la commande des articles demandés ; cependant, BWI pourra remplacer un article par un article similaire d’une valeur équivalente si l’article en question n’est pas disponible.

TARIF SPÉCIAL SUR LES CHAMBRES BEST WESTERN REWARDS®

Les Membres qui réservent dans un Hôtel agréé via le site www.bestwestern.com ou un Site local pourront bénéficier d’une remise sur le « Tarif flexible » publié. Pour profiter de cette réduction, veuillez sélectionner le « Tarif Best Western Rewards® ». Tous les pays ne pratiquent pas tous ce tarif.

STATUT PRIVILÉGIÉ

BWI propose quatre niveaux différents de Statut privilégié de membre (Or, Platine, Diamant et Diamant Plus), qui seront en vigueur au plus tard le 1er mars 2016. Pour obtenir un Statut privilégié, vous devez cumuler le nombre requis de Nuits, Séjours éligibles ou de Points au cours de l’année civile, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous :



NIVEAU DU STATUT

NUITS

SÉJOURS

POINTS

(Uniquement les Séjours éligibles ; à l’exclusion des Points supplémentaires ou des points promotionnels)

Gold

De 10 à 14 nuits

De 7 à 9 Séjours éligibles

De 10 000 à 14 999 Points

Platinum

De 15 à 29 nuits

De 10 à 19 Séjours éligibles

De 15 000 à 29 999 Points

Diamond

De 30 à 49 nuits

De 20 à 39 Séjours éligibles

De 30 000 à 49 999 Points

Diamond Select

À partir de 50 nuits ou plus

À partir de 40 Séjours éligibles ou plus

À partir de 50 000 Points ou plus

 

Une fois le Statut privilégié obtenu, vous le garderez pendant le restant de l’année civile au cours de laquelle vous l’avez obtenu et également jusqu’à la fin de l’année civile prochaine. Si vous répondez aux critères pour bénéficier du Statut privilégié suivant, vous l’obtiendrez. Par exemple, si vous obtenez le Statut privilégié Or en août 2016, vous le conserverez jusqu’au 31 décembre 2017. Si vous obtenez le Statut privilégié Or en août 2016, puis le Statut Platine en octobre 2016, vous conserverez le Statut privilégié Platine jusqu’au 31 décembre 2017. BWI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accorder le Statut privilégié aux Membres qui ne répondent pas aux critères du Statut privilégié.

En tant que Membre du Statut privilégié, vous recevrez des Points supplémentaires pour chaque Séjour éligible effectué pendant que vous avez le Statut privilégié, comme suit :

  • Les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié Gold bénéficieront de 10 % de Points supplémentaires ;
  • Les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié Platinum bénéficieront de 15 % de Points supplémentaires ;
  • Les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié Diamond bénéficieront de 30 % de Points supplémentaires ;
  • Et les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié Diamond Select bénéficieront de 50 % de Points supplémentaires ;

Ces Points supplémentaires seront crédités à compter du premier Séjour éligible, une fois le Statut privilégié obtenu.

Les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié pourront donner gratuitement leurs Points aux autres Membres et ceci ne doit pas donner lieu à paiement.

Les Membres qui sont parvenus à avoir le Statut privilégié pourront composer un numéro vert spécial pour faciliter toutes leurs réservations et leurs demandes quant à l’utilisation de leur compte.

Les Membres qui obtiennent le Statut privilégié Platinum, Diamond et Diamond Select bénéficieront d’un cadeau de bienvenue au moment de l leur arrivée à l’hôtel

Les membres détenteur du statut Elite aux niveaux Platinum, Diamond et Diamond Select peuvent bénéficier d’un surclassement à l’arrivée. L’attribution d'une chambre surclassée se fait à la seule discrétion de l’hôtel sous licence et peut inclure des chambres avec vue, des chambres en étage élevé, des chambres d’angle, des chambres disposant d’équipements spéciaux ou proches d’équipements spéciaux, ou des suites. Le surclassement n’est pas disponible dans les hôtels sous licence BW Premier Collection®. Lorsqu'un membre ne disposant pas du statut Elite au niveau Platinum, Diamond ou Diamond Select réserve plusieurs chambres, le surclassement n’est disponible que pour la chambre occupée par le membre en question, et pas pour les autres chambres de la réservation. En outre, le membre disposant du statut Elite doit être présent et occuper l’une (1) des chambres pour bénéficier des avantages offerts par le statut Elite. En cas de réservation de groupe, seul le membre disposant du statut Elite bénéficie des avantages du statut Elite. Les surclassements en chambre de catégorie supérieure sont soumis à la disponibilité à l’arrivée. Les hôtels sous licence ne sont pas tenus de fournir des surclassements en chambre ou suite spéciale.

EXPIRATION DE POINTS ET ANNULATION D’ADHÉSION

Les points obtenus dans le cadre du Programme n’expirent pas. Il s’agit d’un changement important pour les membres. Pour les Anciens programmes où les Points devaient expirer le 31 décembre 2015 ou avant cette date, ces Points expireront toujours conformément au calendrier de l’Ancien programme dans lequel ils ont été gagnés. À compter du 1er janvier 2016 (la Date du programme), toutefois, tous les Points non expirés et non échangés gagnés dans les Anciens programmes ne doivent plus être soumis à expiration, quel que soit le pays de résidence.

 

BWI se réserve le droit d’annuler tout Compte de membre et de révoquer tout ou partie des Points non échangés lorsque des situations suivantes se présentent :

  • vous violez les présentes Conditions générales ;
  • vous fournissez des Renseignements relatifs au compte erroné ou inexact ou vous utilisez abusivement le Programme ;
  • vous violez des lois ou règlements nationaux, fédéraux ou locaux ;
  • vous échangez ou vendez des Points ou des articles d’échange (notamment à des fins commerciales) ;
  • vous omettez de payer les frais d’un Hôtel agréé, y compris les paiements aux Hôtels agréés qui ne sont pas valides ou qui sont retournés pour fonds insuffisants ;
  • vous vous rendez coupable d’un acte de fraude ou d’un abus qui implique une partie du Programme ;
  • vous conservez sciemment plus d’un Compte de membre actif ;
  • toute action ou conduite de votre part qui est déterminée par BWI à sa seule discrétion comme étant déraisonnable, harcelant, offensant ou préjudiciable au Programme, à l’un de ses associés, partenaires ou représentants, employés de BWI ou le personnel des Hôtels agréés ; ou
  • en cas d’activité suspicieuse dans votre Compte de membre.

LOI APPLICABLE ; ARBITRAGE

Veuillez lire attentivement ce qui suit. Ceci a des conséquences sur vos droits.

Sauf interdiction par les lois de votre juridiction, tout litige survenant entre vous et BWI ou l’une de ses filiales désignées découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales ou à votre participation au Programme (défini ci-dessous comme Réclamations) doit être réglé en appliquant les lois de l’État d’Arizona ou les lois fédérales des États-Unis, le cas échéant, nonobstant les conflits de principes légaux.

En outre, tout litige survenant entre vous et BWI ou l’une de ses filiales désignées découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales ou à votre participation au Programme doit être réglé à travers un processus d’arbitrage exécutoire décrit dans cette section. Cet accord d’arbitrage doit être interprété dans un sens large. Il comprend, mais sans s’y limiter, toutes les réclamations et litiges, y compris les recours collectifs, découlant de, et lié à votre participation au Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à, ou découlant de la divulgation non autorisée de, ou l'accès aux Renseignements relatifs au compte (« Violation de la sécurité »), les réclamations concernant la publicité ou le marketing, les plaintes en responsabilité de produit ou les réclamations de consommateurs (« Réclamation »).

VOUS CONSENTEZ QU’EN SIGNANT CE CONTRAT, VOUS ET BWI RENONCEZ À VOTRE DROIT RESPECTIF DE PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À TOUT RECOURS COLLECTIF. VOUS ET BWI CONVENEZ QUE L’UN PEUT FAIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ OU DANS SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET PAS COMME UN PLAIGNANT OU UN MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. TOUT ARBITRAGE AURA LIEU DANS CHAQUE CAS ; LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS.

L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage commercial et les procédures complémentaires pour les litiges des consommateurs de l’American Arbitration Association (« AAA »), tels que modifiés par cette section. Pour toute réclamation dont le montant total réclamé est de 10 000 $ ou moins, l’AAA, vous-même, et BWI devez respecter les règles suivantes : (a) l’arbitrage doit être fondé uniquement sur la base des dépositions reçues ; et (b) l’arbitrage doit avoir lieu sans la comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf entente contraire des parties. Si la réclamation est supérieure à 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA, et l’audience (le cas échéant) doit se dérouler uniquement et exclusivement à Phoenix, Arizona. La décision des arbitres est exécutoire et peut être inscrite comme un jugement dans tout tribunal ayant juridiction. Au cas où cet accord d’arbitrage est jugé exécutoire par un tribunal ou est interdit par les lois de votre pays de résidence, alors les Réclamations qui auraient autrement été arbitrées doivent uniquement et exclusivement être introduites devant les tribunaux nationaux et fédéraux de Phoenix, Arizona.

Dans la mesure permise par la loi en vigueur toutes les Réclamations, tous les jugements ou toutes les décisions doivent être limités aux coûts réels engagés (y compris, une Violation à la sécurité, le coût de la notification et de la décontamination légalement exigé), mais en aucun cas un Membre n’est autorisé à obtenir une compensation pour, et par conséquent, il renonce à tous droits de réclamation en dommages-intérêts punitifs, spéciaux, consécutifs ou indirects et tout autre dommage-intérêt, autre que les dépenses réelles.

Dans la mesure où les lois de votre pays de résidence obligent la restriction ou l’interdiction de l’exigence d’arbitrer, l’interdiction contre les recours collectifs, l’application des lois de l’Arizona ou les lois fédérales des États-Unis telles qu'elles s'appliquent ou la compétence des tribunaux fédéraux ou nationaux basés à Phoenix, Arizona, vous acceptez l’application des dispositions suivantes de ce paragraphe : Tout litige découlant du présent contrat ou y relatif (défini au sens large comme une Réclamation), y compris toute question relative à l’existence, la validité ou la résiliation, doit être soumis à l'arbitrage et réglé de façon définitive par arbitrage conformément aux pouvoirs de la London Court of International Arbitration (« LCIA ») et au règlement de la LCIA, lequel règlement est considéré comme étant incorporé par référence à la présente condition. Les arbitres doivent être au nombre de trois. Le siège ou la localisation juridique de l’arbitrage doit être Londres, Angleterre. La langue utilisée pour les procédures d’arbitrage doit être l’anglais. La loi applicable dans ce cas doit être le droit substantiel de l'Angleterre et des Pays de Galles.

Nonobstant ce qui précède, chaque Membre a le droit de chercher un redressement par injonction (sauf indication contraire par une autre disposition des présentes Conditions générales) dans les tribunaux nationaux et fédéraux de Phoenix, Arizona.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

À moins que la loi du lieu où vous résidez ne l’interdise, toutes les Conditions générales du présent Contrat, y compris toutes les exigences applicables au gain et à l'échange des Points sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par BWI, à sa seule et absolue discrétion.

La détermination et le paiement des taxes applicables sont exclusivement à la charge du Membre.

Ni BWI ni ses filiales, ses employés, ses agents ou ses partenaires, ni des Hôtels ou des Sociétés affiliées agréées ne sauraient être tenus pour responsables de la perte ni du vol des récompenses.

À l’exception des cas de dons de nuitées gratuites permis par les présentes Conditions générales, vous ne pouvez céder vos points à quiconque que ce soit sans une ordonnance judiciaire valable ou sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, par exemple les Membres du Statut Elite.

Les Points ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent ou toute autre forme de crédit sauf si la loi applicable l'exige expressément. La valeur des Points est fixée par BWI, à sa seule discrétion et peut être mise à jour de temps à autre, conformément à la loi en vigueur.

BWI peut décider, à sa seule discrétion, d’émettre des références d'adhésion sous une diversité de formats aux Membres. Les références d'adhésion physiques émises par BWI demeurent la propriété exclusive de Best Western et doivent être restituées par le Membre sur simple demande.

BWI peut modifier les Points énumérés dans votre Compte en fonction des informations réelles sur le séjour.

BWI se réserve expressément le droit de mettre fin à tout moment au Programme sans notification préalable, auquel cas vous devez échanger vos Points dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou tout autre délai requis par la loi applicable dans votre juridiction, après la réception par vous de l’avis de résiliation du Programme pour éviter la perte de vos Points par confiscation.

Le Programme est régi par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État d’Arizona sans tenir compte de conflits éventuels de principes de droit, sauf indication contraire dans les sections concernant les « Remarques spécifiques » ci-dessous.

BWI n’assume aucune responsabilité quant aux courriers électroniques ou postaux illisibles, perdus, en retard, incomplets, mal acheminés ou non distribuables ; ou aux problèmes techniques tels que le mauvais fonctionnement, la panne, le mauvais raccordement ou l’indisponibilité des ordinateurs, téléphones, satellites, réseaux, logiciels ou matériels électroniques ou Internet, la transmission embrouillée de données, l’impossibilité d’accéder au fournisseur de services/Internet/site Internet, la perte, le retard, la transmission erronée des données ou toute erreur technique, typographique ou autre erreur ou toute intervention humaine non autorisée ou toute saisie incorrecte ou inexacte de renseignements sur le Compte ou tout défaut de saisir ces renseignements ou toute perte de ces Renseignements relatifs au compte.

BWI n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout délai d'opération ou de transmission, tout problème de ligne de communication ou toute erreur technique.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre en postant une version mise à jour sur cette page. Si vous êtes un Membre et une modification réduit de façon importante vos droits, nous vous en informerons en envoyant un message à l’adresse de courrier électronique associée à votre Compte et vous acceptez que les Conditions générales modifiées prennent effet à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le message vous a été envoyé. Votre participation continue au Programme est sous réserve que vous acceptiez d'être lié(e) par la version la plus récente des présentes Conditions générales en vigueur.

La renonciation par BWI à faire valoir ses droits quant à tout manquement à une modalité, convention, disposition ou condition des présentes Conditions générales de la part d’un Membre ne doit pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits en cas de manquement ultérieur à la même modalité, convention, disposition ou condition ou à toute autre disposition de la part du Membre.

Les présentes Conditions générales ne s'appliquent que dans le cadre autorisé par la loi du pays, de l’État ou de la province du Membre concerné. Dans la mesure où les restrictions qui précèdent ne sont pas permises par les lois de votre pays, État ou province, vous convenez que les parties restantes des présentes Conditions générales qui sont permises doivent s'appliquer dans toute la mesure permise par la législation applicable.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS AUSTRALIENS. Vous pouvez disposer de certains droits en vertu des lois australiennes en matière de protection des consommateurs connues sous le nom de «garanties de la protection des consommateurs.» Aucune disposition des présentes Conditions générales n'est conclue dans l'intention de, ou ne devra avoir pour effet d’exclure ou de restreindre des droits légaux inaltérables d'un Membre en vertu de la législation australienne de protection des consommateurs. En ce qui concerne tous les litiges entre BWI et des Membres qui sont des résidents australiens portant sur le Programme, les présentes Conditions générales ou la réception ou l’utilisation de toute récompense par vous, chacune des parties peut déposer une Demande, mais ne doit être uniquement autorisée à déposer une Demande que devant les tribunaux situés dans la ville de Phoenix, État d’ Arizona, États-Unis ou dans la ville de Sydney, en Nouvelle-Galles-du-Sud, en Australie.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS CANADIENS. Vous pouvez choisir au moment de votre inscription de donner votre consentement exprès afin de recevoir des offres spéciales et des informations concernant des services (de la part de BWI ou de tout partenaire externe) susceptibles de vous intéresser et donner la permission à BWI de vous envoyer des messages électroniques concernant ces sujets. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès pendant le processus d’inscription, alors vous ne devez pas être enregistré(e) pour recevoir de telles offres. Vous acceptez, cependant, que BWI puisse vous envoyer des états, des communications, et des mises à jour concernant votre Compte via le courrier électronique à l'adresse fournie dans les Renseignements relatifs à votre compte. Si vous consentez à recevoir des offres au moment de votre inscription, mais par la suite décidez que vous ne voulez pas continuer à recevoir ces offres, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse rewards.cs.@bestwestern.com.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS JAPONAIS. En ce qui concerne tous les litiges entre BWI et des Membres qui sont des résidents japonais portant sur le Programme, les présentes Conditions générales ou la réception ou l’utilisation de toute récompense par vous, chacune des parties peut déposer une Demande, mais doit être uniquement autorisée à déposer une Demande que devant les tribunaux situés dans la ville de Tokyo, au Japon ou dans la ville de Phoenix, État d’ Arizona, États-Unis.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS DE QUÉBEC. Vous pouvez choisir au moment de votre inscription de donner votre consentement exprès afin de recevoir des offres spéciales et des informations concernant des services (de la part de BWI ou de tout partenaire externe) susceptibles de vous intéresser et donner la permission à BWI de vous envoyer des messages électroniques concernant ces sujets. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès pendant le processus d’inscription, alors vous ne devez pas être enregistré(e) pour recevoir de telles offres. Vous acceptez, cependant, que BWI puisse vous envoyer des états, des communications, et des mises à jour concernant votre Compte via le courrier électronique à l'adresse fournie dans les Renseignements relatifs à votre compte. Si vous consentez à recevoir des offres au moment de votre inscription, mais par la suite décidez que vous ne voulez pas continuer à recevoir ces offres, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse rewards.cs.@bestwestern.com. Les versions françaises de bestwestern.com sont disponibles à l’adresse http://fr.bestwesternquebec.com/.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS SUD-AFRICAINS. En ce qui concerne tous les litiges entre BWI et des Membres qui sont des résidents de l’Afrique du Sud portant sur le Programme, les présentes Conditions générales ou la réception ou l’utilisation de toute récompense par vous, chacune des parties peut déposer une Demande, mais doit être uniquement autorisée à déposer une Demande que devant les tribunaux situés dans la ville de Phoenix, État de l’Arizona, États-Unis ou dans la ville de Le Cap, en Afrique du Sud ou dans la ville de Phoenix, État de l’Arizona, États-Unis.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RESIDENTS ITALIENS. Le Programme est fourni en Italie et en République de Saint-Marin par Best Western Italia S.C.p.A (« BW Italia ») et BWI. Les Conditions générales applicables aux Membres qui résident en Italie sont disponibles ici.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS ALLEMANDS. Si vous êtes un consommateur basé en Allemagne, l’application des lois des États-Unis et de l’État d’Arizona ne doivent pas vous priver de la protection juridique conférée par les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs en vigueur en Allemagne. Vous pouvez choisir au moment de votre inscription de donner votre consentement exprès afin de recevoir des offres spéciales et des informations concernant des services (de la part de BWI ou de tout partenaire externe) susceptibles de vous intéresser et donner la permission à BWI de vous envoyer des messages électroniques concernant ces sujets. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès pendant le processus d’inscription, alors vous ne devez pas être enregistré(e) pour recevoir de telles offres. Vous acceptez, cependant, que BWI puisse vous envoyer des états, des communications, et des mises à jour concernant votre Compte via le courrier électronique à l'adresse fournie dans les Renseignements relatifs à votre compte. Si vous consentez à recevoir des offres au moment de votre inscription, mais par la suite décidez que vous ne voulez pas continuer à recevoir ces offres, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse rewards.cs.@bestwestern.com.

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS FRANÇAIS. Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme et résilier votre Compte à tout moment. En mettant fin à votre participation au Programme, vous acceptez et reconnaissez que vous perdez par confiscation tous les Points gagnés et que vous ne pourrez pas échanger des Points contre un quelconque des avantages décrits aux présentes.

Si vous êtes un consommateur basé en France, l’application des lois des États-Unis et de l’État d’Arizona ne doit pas vous priver de la protection juridique conférée par les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs en vigueur en France. Vous pouvez choisir au moment de votre inscription de donner votre consentement exprès afin de recevoir des offres spéciales et des informations concernant des services (de la part de BWI ou de tout partenaire externe) susceptibles de vous intéresser et donner la permission à BWI de vous envoyer des messages électroniques concernant ces sujets. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès pendant le processus d’inscription, alors vous ne devez pas être enregistré(e) pour recevoir de telles offres. Vous acceptez, cependant, que BWI puisse vous envoyer des états, des communications, et des mises à jour concernant votre Compte via le courrier électronique à l'adresse fournie dans les Renseignements relatifs à votre compte. Si vous consentez à recevoir des offres au moment de votre inscription, mais par la suite décidez que vous ne voulez pas continuer à recevoir ces offres, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse rewards.cs.@bestwestern.com.

 

REMARQUES SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS CHINOIS. Vous pouvez choisir au moment de votre inscription de donner votre consentement exprès afin de recevoir des offres spéciales et des informations concernant des services (de la part de BWI ou tout partenaire externe) susceptibles de vous intéresser et donner la permission à BWI de vous envoyer des messages électroniques concernant ces sujets. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès pendant le processus d’inscription, alors vous ne devez pas être enregistré(e) pour recevoir de telles offres. Vous acceptez, cependant, que BWI puisse vous envoyer des états, des communications, et des mises à jour concernant votre Compte via le courrier électronique à l'adresse fournie dans les informations relatives à votre Compte. Si vous consentez à recevoir des offres au moment de votre inscription, mais par la suite décidez que vous ne voulez pas continuer à recevoir ces offres, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse rewards.cs.@bestwestern.com.