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DERNIÈRE MISE À JOUR : mars 2018
BEST WESTERN INTERNATIONAL, INC.
Best Western International, Inc. (appelée dans le présent document « BWI » et « nous ») s'engage à protéger votre vie privée et souhaite vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles (telles que définies ci-dessous). Les références à « BWI » et « nous » dans la présente Politique, en fonction du contexte, désignent collectivement BWI et ses filiales (notamment SureStay, Inc., mais pas seulement).
En utilisant ce site Web ou une application mobile (« Site »), en utilisant les SMS ou en fournissant des Informations personnelles (telles que définies ci-dessous) à BWI, ou, sauf indication contraire, en donnant votre accord pour recevoir des messages marketing ou d’autres informations de notre part, vous consentez à toutes les actions que nous pourrions mettre en œuvre, dans le respect de vos Informations personnelles, telles qu’elles sont stipulées dans la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ce Site ni fournir d'informations personnelles à BWI via notre Site ou par un autre moyen.
La présente politique ne vise pas la façon dont sont recueillies, utilisées ou divulguées les données par des tiers, y compris les tiers qui possèdent ou exploitent des hôtels et propriétés de la chaîne Best Western® (« hôtels sous licence ») et les organisations affiliées autorisées à accorder des sous-licences dans plusieurs pays et territoires en dehors des États-Unis (« affiliés »). Veuillez noter que les hôtels sous licence et les affiliés sont des entités indépendantes qui ne relèvent ni de la propriété ni du contrôle de BWI ou de ses filiales. Les hôtels sous licence et les affiliés établissent leur propre politique en matière de confidentialité, qui peut être différente de la nôtre. Pour connaître les pratiques de confidentialité des hôtels sous licence ou des affiliés, veuillez vous reporter à leurs propres documents, et non pas à la présente politique.
Bien que cette politique entende décrire la plupart de nos activités de traitement de données à l'échelle internationale, les limites imposées à ces activités peuvent être plus restreintes dans certaines juridictions dans le but de respecter la législation locale. Si l'une des activités décrites aux présentes n'est pas autorisée par la législation de votre pays, de votre État ou de votre province, vous consentez néanmoins à ce que le reste de la présente politique s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
BWI pourra recueillir vos « renseignements personnels », entendus comme toute information permettant de vous identifier personnellement. À titre d'exemple, nous pouvons recueillir les données suivantes :
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels issus de plusieurs sources, notamment les suivantes :
Nous pouvons aussi combiner aux données que nous recueillons certains renseignements personnels publics ainsi que des données personnelles transmises ou recoupées par des tiers. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels, que celles-ci aient lieu de manière séparée ou combinée, s'effectuent conformément aux fins décrites par la présente politique.
Si des « renseignements sensibles » nous sont volontairement communiqués (p. ex. des renseignements médicaux personnels), ceux-ci ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés (p. ex. besoin d'un type d'hébergement particulier en raison de l'état de santé). Si vous nous communiquez, par exemple, une exigence en matière de santé, nous pouvons conserver et utiliser ces renseignements pour qu'un hôtel sous licence vous propose une chambre dotée des commodités adéquates. Nous ne recueillons et ne stockons aucun renseignement sensible à moins que ceux-ci ne nous aient été volontairement fournis. En nous communiquant de tels renseignements de nature sensible, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et au stockage de cette information aux fins visées par la présente politique.
PROGRAMME BEST WESTERN REWARDS® (« BWR®»)
Pour devenir membre du programme BWR, vous devez nous communiquer certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone, qui sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte et permettent d'administrer le programme BWR et de vous offrir les avantages qui lui sont liés.
L'inscription au programme BWR et le maintien du statut de membre signifient que vous acceptez les conditions générales du programme (consultables sur www.bestwesternrewards.com) et consentez expressément par écrit à toutes les mesures de gestion de vos renseignements personnels que nous entreprendrons, conformément à la présente politique. Votre utilisation du site après expiration du programme BWR constitue un consentement implicite aux mesures de gestion de vos renseignements personnels entreprises par Best Western dans le cadre de cette politique.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
BWI recueille des renseignements personnels sur les clients, les visiteurs du site, etc. de manière à pouvoir offrir une expérience répondant aux besoins de chacun. BWI peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels dans l'une ou plusieurs des circonstances suivantes :
PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RENSEIGNEMENTS DE NATURE NON PERSONNELLE
BWI pourra également recueillir certains « renseignements de nature non personnelle », c'est-à-dire des renseignements anonymes ou groupés, des données démographiques et toute autre information ne permettant pas de révéler votre identité personnelle. Dans la mesure où ces renseignements de nature non personnelle ne permettent pas de vous identifier, ces données pourront être transmises aux filiales de BWI, aux hôtels sous licence, aux affiliés et à des tiers, et ce, pour quelque usage que ce soit, notamment et sans limitation, afin de faciliter et d'améliorer l'accès et l'utilisation de notre site, pour mieux adapter nos services aux intérêts personnels, pour l'analyse des habitudes de visite, pour l'amélioration du service à la clientèle ainsi que pour d'autres fins commerciales. Lorsque vous accédez au site, certains renseignements de nature non personnelle, tels que le type d'ordinateur que vous utilisez (Windows ou Mac), la résolution de votre écran, la version de votre système d'exploitation ou encore le type et la version de votre navigateur, pourront être recueillis par BWI ou nos fournisseurs de services à l'aide de technologies de collecte automatique de données.
En outre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs externes de services de suivi et de publicité afin de réaliser en notre nom le suivi et l'analyse de votre utilisation du site au moyen des technologies de collecte automatique de données susmentionnées. Ces tiers se chargent, à notre demande, de recueillir et nous transmettre les données d'utilisation concernant la fréquentation de notre site; de mesurer et d'étudier l'efficacité de nos publicités; de suivre l'utilisation des pages et des liens durant vos visites sur notre site; de nous aider à cibler et à suivre l'usage de nos bannières publicitaires sur notre site et ailleurs sur le Web; de suivre l'utilisation des autres liens vers notre site placés sur les sites de nos partenaires commerciaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les technologies employées par ces tiers ni sur la façon dont ils les utilisent. Pour toute question concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable.
FICHIERS TÉMOINS
Nous recueillons également certains renseignements à l'aide de fichiers témoins. Un témoin est un simple fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d'un site Web. Ce fichier contient des renseignements anonymes, tels qu'un identifiant unique et le nom du site Web, ainsi que certaines données numériques. Les fichiers témoins permettent au site Web de garder en mémoire vos préférences et les articles que vous placez dans votre panier d'achat. La plupart des navigateurs expliquent comment refuser le stockage des fichiers témoins, comment être alerté lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins déjà placés sur votre ordinateur. La fonction d'aide de votre navigateur devrait vous fournir les indications nécessaires. Sinon, visitez le site www.allaboutcookies.org, pour obtenir des informations complètes sur la façon dont peuvent être désactivés les fichiers témoins dans de nombreux navigateurs de bureau. Veuillez noter que certaines parties de ce site pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement si vous désactivez ou refusez les témoins.
ADRESSES IP
Votre adresse IP est un numéro que votre fournisseur d'accès Internet attribue automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au site. Ce numéro est automatiquement identifié et consigné dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que des visiteurs accèdent au site, aux côtés d'autres renseignements tels que l'heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique habituelle sur Internet et qui se fait de manière automatique sur la plupart des sites Web. Nous utilisons les adresses IP pour calculer les niveaux d'utilisation du site, établir un diagnostic en cas de problème avec le serveur, valider les sessions légitimes au moyen de captcha Google® et administrer le site. Veuillez noter que nous traitons les adresses IP, les fichiers journaux du serveur et tous les renseignements qui leur sont liés comme des renseignements de nature non personnelle, sauf exigence contraire en vertu des lois applicables.
DO NOT TRACK
Votre navigateur Web vous permet d'indiquer si vous autorisez ou non les sites Web à recueillir des données concernant vos activités en ligne sur différents sites ou services Web. À l'heure actuelle, le site ne répond pas aux signaux DNT ou aux préférences similaires qui ont été configurées dans votre navigateur et la collecte de données se poursuivra conformément à la présente politique. Toutefois, et comme indiqué ci-dessus (à la section « Renseignements de nature non personnelle », nous vous permettons d'exercer un choix concernant les renseignements collectés en ajustant les paramètres de gestion des témoins de votre navigateur.
SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les sites auxquels mènent ces liens (pouvant inclure les sites des hôtels sous licence, les sites des affiliés ou d'autres partenaires BWR, ou d'autres sites tiers) ne relèvent pas du contrôle de BWI et nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus et les pratiques de confidentialité mis en place sur de tels sites. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par BWI ou ses filiales. Votre utilisation de sites tiers dont le lien figure sur le site se fait à vos propres risques et est assujetti aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des sites en question. Tout renseignement personnel fourni par vous sur ces sites tiers sera traité conformément à la politique de confidentialité dudit site.
SÉCURITÉ
Nous avons à cœur la sécurité de vos renseignements personnels et nous avons pris les précautions raisonnables visant à prévenir tout accès et toute divulgation, altération ou destruction non autorisés des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont stockés par nous ou par nos fournisseurs de service, et sont protégés au moyen de contrôles d'accès physiques et électroniques, de technologies de coupe-feu et d'autres mesures raisonnables de sécurité. De telles mesures ne peuvent toutefois pas prévenir tous les risques de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération des renseignements personnels collectés. Dans les cas où la loi l'exige, nous vous aviserons de tout cas de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération de vos renseignements personnels, de façon à vous permettre d'effectuer les démarches appropriées pour faire respecter vos droits. Nous vous en avertirons par voie électronique ou postale ou par téléphone, si la loi l'autorise.
Veuillez ne pas transmettre d'informations de paiement ou de renseignements sensibles par courrier électronique ou dans des sections non prévues à cet effet (p. ex. envoi du numéro de carte de crédit dans un champ réservé aux « commentaires »). Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (p. ex. si vous avez l'impression que la sécurité de l'un de vos comptes chez nous a été compromise), vous devez en aviser immédiatement notre service à la clientèle conformément aux indications établies par la présente politique. Veuillez noter qu'en communiquant avec nous par voie postale, le délai de résolution du problème que vous nous signalez se verra allongé.
VOS CHOIX
Vous avez la possibilité de choisir les renseignements personnels que vous souhaitez nous fournir. Néanmoins, votre décision de ne pas transmettre certaines données pourrait altérer l'expérience que vous ferez de nos services. Par exemple, nous ne pouvons pas effectuer de réservations anonymes et, si nous ne sommes pas autorisés à divulguer vos renseignements personnels aux hôtels sous licence ou aux affiliés, nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité de vous fournir certains services, de réservation ou autres, ou certains avantages liés aux programmes d'adhésion. De même, si vous ne nous autorisez pas à divulguer vos renseignements personnels à des tiers, comme aux partenaires du programme BWR (compagnies aériennes, organismes émetteurs de cartes, etc.), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'intégralité des services associés au programme (p. ex. le cumul de points pour les clients réguliers de ces entreprises) ou la prestation de ces services pourrait s'en trouver retardée. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Dans certains pays, les lois sur la protection des données ou d'autres sources de droit nous obligent à obtenir votre consentement avant de vous envoyer des informations que vous n'avez pas expressément sollicitées. Il peut arriver que votre consentement soit implicite à vos démarches, notamment lorsque ces communications sont nécessaires au traitement de vos demandes ou si vous nous avez fourni spontanément des renseignements dans le but que nous les utilisions. Dans d'autres circonstances, nous pourrions être amenés à vous demander votre consentement exprès (p. ex. si l'information recueillie est considérée comme sensible en vertu de la réglementation locale).
Pour que vos coordonnées ne soient pas utilisées à des fins de promotion de nos produits ou services, ou de ceux de tiers, vous pouvez refuser tout ou partie de tels envois publicitaires ou retirer votre consentement préalable en communiquant avec notre service à la clientèle conformément aux indications établies à la section « Contactez-nous » de la présente politique. Si vous avez reçu un courriel publicitaire de notre part, vous pouvez refuser l'envoi subséquent d'autres messages de ce type au moyen de l'option de désabonnement figurant dans le courriel que nous vous avons envoyé. Veuillez noter que si vous optez pour vous désabonner de la liste d'envois publicitaires par courriel, vos coordonnées seront « supprimées » plutôt qu'effacées. Cette opération assure la prise en compte et la validation de votre demande jusqu'à ce qu'un consentement ultérieur l'annule.
Si vous avez un compte BWR, nous vous demanderons d'indiquer vos préférences de correspondance au moment de votre adhésion au programme. Une fois vos préférences établies, vous pourrez les modifier en vous connectant à votre compte.
Veuillez noter que si vous vous procédez à votre désinscription comme indiqué ci-dessus, vos renseignements personnels ne seront pas retirés des bases de données des hôtels sous licence, des affiliés et des tiers à qui vous avez déjà communiqué ces renseignements.
ACCÈS, SUPPRESSION ET MODIFICATION
BWI vous autorise à réviser certains renseignements personnels sur son site ou par d'autres moyens en ligne. L'information concernant les modalités de révision en ligne de vos renseignements personnels figure normalement sur le site ou sur les documents imprimés ayant servi à la communication initiale desdits renseignements.
Suivant la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ainsi que, le cas échéant, de mise à jour si vous jugez ces renseignements personnels incomplets, inexacts ou désuets. Vous pouvez également demander à savoir si nous conservons des renseignements personnels vous concernant. Même si BWI tentera de bonne foi de répondre à votre demande, il ne nous sera pas possible dans toutes les circonstances de fournir, de supprimer ou de modifier vos renseignements personnels. Par exemple, BWI ne sera pas en mesure de modifier, fournir ou supprimer de renseignements personnels vous concernant si cette opération implique une charge ou des frais excessifs pour l'entreprise ou requiert la modification des données d'une autre personne. En outre, dans certains cas définis par la loi, vous pouvez exiger que nous cessions d'utiliser vos renseignements personnels au motif que cette information a été acquise de manière injustifiée ou utilisée illégalement. BWI accédera à de telles demandes conformément aux exigences et aux délais prescrits par la législation applicable en la matière et, si la loi l'y autorise, pourra exiger des frais visant à couvrir le coût du traitement de votre demande.
Les demandes susmentionnées doivent être transmises par écrit au département du service à la clientèle de BWI, conformément aux indications fournies à la section « Contactez-nous » de la présente politique. Veillez à inclure dans votre demande votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une copie d'un document d'identité (carte d'identité ou passeport) pour nous permettre de vous identifier et de vérifier si nous disposons de renseignements personnels à votre sujet, et au cas où nous devions communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires en vue de prendre la décision appropriée.
LIMITE À LA COLLECTE ET RÉTENTION DES DONNÉES
BWI ne recueille que les renseignements personnels jugés nécessaires à la prestation des services dont vous faites la demande et afin de faire valoir ses droits et de respecter ses obligations conformément à la présente politique. Vos renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire aux fins établies au moment de la collecte ou tel que requis par la loi.
AVIS RELATIF À L'UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS
Le site ne s'adresse pas aux mineurs (selon la définition donnée par le droit applicable) et nous demandons à un tel public de ne pas fournir de renseignements personnels sur le site. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu les renseignements personnels d'une personne âgée de moins de 13 ans sans le consentement des parents, nous supprimerons ces informations. Si vous avez des raisons de croire que nous disposons de tels renseignements émis par ou concernant un mineur de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en suivant les indications fournies à la section « Contactez-nous » de la présente politique.
EU-US PRIVACY SHIELD ET SWISS-US PRIVACY SHIELD
Tel que stipulé par le Département du Commerce américain, BWI est en conformité avec les cadres Privacy Shield établis entre les États-Unis et l'Union européenne ainsi qu’entre les États-Unis et la Suisse, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le stockage d'Informations personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne et de la Suisse. BWI a certifié son adhésion aux Principes de confidentialité concernant la protection de la vie privée, les notifications, les choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et l’application. Pour en savoir davantage sur le programme Privacy Shield et consulter la certification de BWI après son approbation par le Département du Commerce américain, veuillez vous rendre sur le site http://www.Privacyshield.Gov. Toute violation par BWI de son engagement aux principes du Privacy Shield pourra faire l'objet d'une enquête par la Commission du Commerce fédérale et/ou le Département du Commerce américain.
Si vous pensez que BWI a mal géré vos Informations personnelles et violé les principes du Privacy Shield concernant la protection de votre vie privée, veuillez contacter le Service clients de BWI et décrire par écrit votre plainte. Après réception d'une telle description écrite, un représentant du Service clients de BWI vous contactera pour prendre rendez-vous afin de discuter de votre réclamation. BWI est soucieuse de répondre à toute réclamation légitime concernant son respect de cette Politique et des principes du Privacy Shield et s'efforcera en toute bonne foi de communiquer avec les personnes faisant de telles réclamations. Quant aux plaintes non résolues en vertu des principes du Privacy Shield concernant la protection de votre vie privée, BWI est d’accord pour participer au Programme indépendant de résolutions des conflits dans le cadre du Privacy Shield JAMS de l’Union européenne. Si vous ne recevez pas rapidement d’accusé de réception de votre plainte, ou si BWI répond défavorablement à votre plainte, veuillez vous rendre sur le site Web du Programme de résolutions des conflits JAMS https://jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim afin d’obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte. Si votre réclamation n’est pas résolue par BWI ou via la procédure JAMS, il est possible dans certaines circonstances de demander un arbitrage légal par un Comité de protection de la vie privée ou de déposer plainte auprès de l’agence de protection des données de votre pays.
PROBLÈMES JURIDICTIONNELS LIÉS AU TRANSFERT DE DONNÉES
Le Site et BWI sont gérés depuis les États-Unis conformément aux lois américaines. Les visiteurs de notre Site, ceux qui nous donnent des Informations personnelles, et les autres qui nous font connaître leur accord de recevoir des informations marketing ou d’autres renseignements de notre part, doivent savoir que les lois américaines peuvent être différentes de celles de leur pays de résidence. BWI ne garantit pas que le Site ou toute partie du Site est adaptée ou disponible à l'utilisation dans des juridictions particulières. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et doivent se conformer à l'ensemble des lois, règles et règlementations locales. Il se peut que nous limitions la disponibilité du Site, dans son ensemble ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons, à tout moment et à notre discrétion. En nous envoyant vos Informations personnelles, vous acceptez leur transfert vers et leur traitement dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment les pays qui peuvent offrir un niveau de sécurité des données différent de celui dans votre pays de résidence, y compris les États-Unis, où se trouve le siège de BWI. En outre, si nous avons besoin de transférer des Informations personnelles à des Hôtels sous licence, des Sociétés affiliées ou d'autres tiers conformément à cette Politique, sachez que de telles entités peuvent se trouver dans des pays qui sont considérés comme « appropriés » conformément à l’EU-US Privacy Shield, au Swiss-US Privacy Shield ou à d'autres lois.
UTILISATEURS BASÉS EN CALIFORNIE : VOS DROITS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La loi « Shine the Light » de l'État de Californie, section 1798.83 du Code civil, exige à certaines entreprises de répondre aux clients basés en Californie qui demandent à être informés des pratiques de l'entreprise liées à la divulgation à des tiers de leurs renseignements personnels à des fins de marketing direct. Sinon, ces entreprises peuvent mettre en place une politique de non-divulgation à des tiers des renseignements personnels de leurs clients à des fins de marketing direct, pourvu que le client ait exercé son droit de retrait. BWI dispose d'une telle politique. Vous pouvez refuser la communication de vos renseignements ou vous informer sur vos droits relatifs à la section 1798.83 du Code civil de Californie en envoyant un courriel à Custserv@Cs.bestwestern.com ou en communiquant avec le service à la clientèle de BWI à l'aide des renseignements fournis à la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que pour obtenir certaines récompenses, nous devons communiquer vos renseignements à nos filiales BWI, à des affiliés ou à des tiers fournisseurs de services. Veuillez noter également qu'au moment d'effectuer une réservation dans un hôtel sous licence ou par l'intermédiaire d'un affilié, vous transmettez directement vos renseignements à l'hôtel ou à l'affilié, si bien que les restrictions visées par cette Section ne s'appliqueront pas à BWI dans ce contexte. Veuillez suivre les instructions fournies par les tiers fournisseurs de services pour vous désabonner de leur liste de distribution. Si vous avez exercé votre droit de retrait comme indiqué précédemment et souhaitez par la suite effectuer une opération requérant la communication de vos renseignements à cette même entreprise tierce, l'option de retrait antérieure ne s'appliquera plus.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative à la présente politique, pour mettre à jour vos renseignements ou modifier vos préférences de communication, écrivez à Custserv@Cs.bestwestern.com, ou appelez-nous au 800 528-1238. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
Best Western International, Inc.
Customer Care Department
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Attn: Customer Care
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Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées et que vous devez, par conséquent, éviter de mentionner toute information de paiement ou renseignement sensible dans vos échanges électroniques avec nos services.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
BWI se réserve le droit de changer, de modifier ou de réviser la présente politique en tout temps. La date de la dernière mise à jour du document figure en haut de la page. En cas de changement significatif à la présente politique, nous afficherons sur le site que nos pratiques en matière de confidentialité ont été modifiées et nous communiquerons un lien vers le nouveau texte. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse qui figure dans votre compte (le cas échéant) ou au moyen d'une notification sur la page d'accueil du site tout en vous donnant la possibilité de refuser ce nouvel usage. Tout changement apporté à la présente politique prendra effet au moment de sa publication sur le site. Votre utilisation du site après l'entrée en vigueur de ces changements signifie l'acceptation de cette politique selon les nouveaux termes rendus publics.