Conditions d'utilisation des SMS

En participant au service d'alertes Best Western, vous acceptez de recevoir des SMS marketing automatiques de la part de Best Western au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné au moment de l'adhésion. La fréquence d'envoi des SMS peut varier. Le consentement n’implique aucune obligation d’achat. Des frais d'envoi de données et de messages peuvent s'appliquer. Si vous souhaitez être retiré de la liste d'envoi de Best Western, envoyez STOP au 94484 pour vous désinscrire. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les messages marketing de Best Western à tout moment. Après avoir envoyé STOP au 94484, vous recevrez un message confirmant le traitement de votre demande. Envoyez HELP au 94484 pour obtenir de l'aide ou contactez le service client à l'adresse bestwestern.com/fr_FR/customer-service.html.

Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, il est de votre responsabilité d'en informer Best Western, à l'adresse vibes.com/help, pour faire retirer votre numéro de la liste. Best Western ne peut être tenu responsable des messages tardifs ou non délivrés.

En outre, Best Western se réserve le droit de modifier la fréquence d'envoi des SMS à tout moment. Il se peut que nous modifiions la fréquence des SMS que vous recevez dans le cadre de ce programme. Nous vous préviendrons par SMS si nous changeons la fréquence d'envoi et nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire.

Vous pouvez consulter notre politique de respect de la vie privée à l'adresse : bestwestern.com/fr_FR/legal/privacy-policy.html

Arbitrage et renonciation au recours collectif

Veuillez lire attentivement ce qui suit. Cela concerne vos droits.

Tout litige ou plainte lié d'une quelconque manière au programme de Best Western et à l'utilisation que vous en faites sera résolu par arbitrage légal, plutôt que par une action devant un tribunal.

Le présent Accord pour arbitrage est destiné à une interprétation large, et vise expressément les plaintes déposées en vertu de la loi américaine Telephone Consumer Protection Act, 47 U.S.C § 227 et seq., ou tout autre statut, réglementation ou théorie juridique ou d'équité. Best Western et vous-même acceptez l'application de la loi américaine Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. 1, et seq. (FAA) au présent Accord d'arbitrage, qui fera également référence pour tout doute sur l'application de l'arbitrage à un litige. Sauf mention contraire par accord écrit entre Best Western et vous-même, l'arbitrage sera régi par les règles de l'American Arbitration Association (règles AAA) en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Cependant, à l'instar d'un tribunal, le ou les arbitres seront tenus de respecter les dispositions et limites inscrites dans cet Accord, et pourront octroyer les dommages et intérêts ainsi que les réparations (y compris tous frais d'avocat) prévus par la loi et/ou les règles AAA. La décision arbitrale est définitive et contraignante, avec certaines exceptions prévues par la FAA, et le jugement pourra être déposé devant tout tribunal compétent. BEST WESTERN ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY AINSI QU'AU DROIT DE PARTICIPER À TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

LE PRÉSENT ACCORD NE PERMET AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF, QUAND BIEN MÊME LES PROCÉDURES OU RÈGLES AAA LE PERMETTRAIENT. EN LIEU ET PLACE, BEST WESTERN ET VOUS-MÊME ÊTES UNIQUEMENT EN DROIT DE DEMANDER UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET BILATÉRALE. EN OUTRE, SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ACCORD ÉCRIT ENTRE [MARQUE] ET VOUS-MÊME, LE OU LES ARBITRES NE POURRONT PAS REGROUPER PLUS D'UNE PLAINTE INDIVIDUELLE D'UNE PARTIE AVEC LES PLAINTES DE TOUTE AUTRE PARTIE, ET NE POURRONT PAS PRÉSIDER AUTREMENT UNE QUELCONQUE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Best Western et vous-même êtes chacun responsables des coûts respectifs liés aux conseils, experts et témoins, ainsi que de tous autres frais découlant de l'arbitrage. Cependant, Best Western s'acquittera des frais administratifs ou de dépôt, y compris la rémunération de l'arbitre et/ou les autres frais de gestion des affaires AAA, pour toute plainte portant sur un montant maximal de 75 000 $, à moins que la plainte ne soit jugée abusive par l'arbitre. Dans les autres cas, les règles AAA relatives aux coûts et rémunérations s'appliqueront.

Le présent Accord pour arbitrage n'exclut pas votre droit à présenter un litige à l'attention des agences fédérales, d'État ou locales. Lesdites agences pourront, si la loi le permet, tenter d'obtenir réparation contre nous en votre nom.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette partie (Arbitrage et renonciation au recours collectif) serait dans une quelconque mesure illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition sera exclue, selon la portée de telle invalidité ou inapplicabilité ; les autres dispositions restantes demeureront pleinement valables et en vigueur ; et, dans la mesure permise et possible, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une autre valide et applicable, dont le contenu se rapprochera le plus possible de l'intention de la disposition d'origine. Si l'application de cette disposition de divisibilité pouvait avoir une incidence importante et négative sur la substance économique des transactions envisagées par les présentes, la partie lésée sera en droit à une indemnisation pour ledit impact négatif, à condition que la raison pour l'invalidité ou l'inapplicabilité de la disposition ne soit pas liée à une faute grave commise par la partie réclamant l'indemnisation.

Modification des clauses contractuelles supplémentaires

Limitation de responsabilité

Sauf obligation légale contraire, Best Western ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconques dommages spéciaux, accessoires ou indirects, quels qu'ils soient, y compris en cas de manque à gagner ou de perte de données, que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du programme, ou du respect/manquement aux obligations contractuelles de Best Western ou d'un fournisseur tiers de produits ou services liés à ce programme. Cette limitation de responsabilité s'applique dans tous les cas, que la réclamation formée invoque un manquement aux obligations contractuelles, une négligence ou un autre motif, et même si Best Western a été averti de la possibilité de tels dommages.

Législation applicable

Sauf si les lois de votre juridiction ne l’interdisent, toute controverse ou réclamation liée à ces Conditions d'utilisation ou à l'utilisation de ce programme sera régie par le droit de l'État de l'Arizona (États-Unis d'Amérique), quelles que soient les règles relatives à la détermination du droit applicable, et sera du ressort d'un tribunal d'État ou fédéral de l'Arizona.

Fusion/Décharge de responsabilité/Divisibilité contractuelle

Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord total entre les parties sur les points ici énoncés ; elles remplacent tout accord oral ou écrit préalable. Aucun manquement ou retard de la part de Best Western dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes ou dans l'application des clauses de ces Conditions d'utilisation ne pourra entraîner de décharge de responsabilité. Si certaines des dispositions ou clauses de ces Conditions d'utilisation s'avéraient non valides, inapplicables ou nulles, le reste demeurera pleinement valable et en vigueur. Les titres utilisés ici ont une fonction purement pratique et ne pourront servir à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation.

Modification des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment sans préavis.