DERNIÈRE MISE À JOUR : janvier 2017

BEST WESTERN INTERNATIONAL, INC.

Best Western International, Inc. (désignée aux présentes par « BWI » ou « nous ») s'engage à protéger vos données confidentielles et vous invite prendre connaissance de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Les termes « BWI » et « we » utilisés dans la présente politique désignent collectivement, selon le contexte, BWI ou n'importe laquelle de ses filiales (p. ex. SureStay, Inc.).

En utilisant ce site Web ou une application mobile (le « site »), en fournissant des renseignements personnels (tels que définis ci-après) à BWI ou en consentant de manière générale à recevoir de notre part des informations de nature commerciale ou autre, vous consentez expressément à toutes les mesures de gestion de vos renseignements personnels que nous entreprendrons, conformément à la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités de la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser le site et de ne pas communiquer de renseignements personnels à BWI par l'intermédiaire de ce site ou par tout autre moyen.

La présente politique ne vise pas la façon dont sont recueillies, utilisées ou divulguées les données par des tiers, y compris les tiers qui possèdent ou exploitent des hôtels et propriétés de la chaîne Best Western^® (« hôtels sous licence ») et les organisations affiliées autorisées à accorder des sous-licences dans plusieurs pays et territoires en dehors des États-Unis (« affiliés »). Veuillez noter que les hôtels sous licence et les affiliés sont des entités indépendantes qui ne relèvent ni de la propriété ni du contrôle de BWI ou de ses filiales. Les hôtels sous licence et les affiliés établissent leur propre politique en matière de confidentialité, qui peut être différente de la nôtre. Pour connaître les pratiques de confidentialité des hôtels sous licence ou des affiliés, veuillez vous reporter à leurs propres documents, et non pas à la présente politique.

Bien que cette politique entende décrire la plupart de nos activités de traitement de données à l'échelle internationale, les limites imposées à ces activités peuvent être plus restreintes dans certaines juridictions dans le but de respecter la législation locale. Si l'une des activités décrites aux présentes n'est pas autorisée par la législation de votre pays, de votre État ou de votre province, vous consentez néanmoins à ce que le reste de la présente politique s'applique dans toute la mesure permise par la loi.  

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

BWI pourra recueillir vos « renseignements personnels », entendus comme toute information permettant de vous identifier personnellement.  À titre d'exemple, nous pouvons recueillir les données suivantes :

• vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse de correspondance, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• votre numéro de carte de crédit ou tout autre numéro de compte de paiement, votre adresse de facturation et tout autre renseignement ayant trait au paiement ou à la facturation (« informations sur les paiements »);
• les renseignements concernant les membres du programme de fidélité Best Western Rewards^® (« BWR^® »), les détails du compte utilisateur, les données du profil ou le mot de passe, ainsi que toute autre adhésion à un programme de voyage ou pour grands voyageurs partenaire;
• les enregistrements et les copies de vos communications avec nos services;
• les renseignements nécessaires en vue de répondre à certaines demandes spéciales (état de santé exigeant un type d'hébergement particulier, etc.);
• les données de séjour, comme les hôtels où vous avez séjourné, vos dates d'arrivée et de départ, et les marchandises et services acquis;
• les renseignements recueillis au moyen des systèmes de télévision en circuit fermé, les cartes-clés et autres dispositifs de sécurité;
• dans certains cas, les renseignements de crédit des clients.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels issus de plusieurs sources, notamment les suivantes :

• le site;
• les centres d'appels et de réservation;
• les médias sociaux et les canaux de communication de la marque (p. ex. Facebook, Twitter);
• les filiales BWI, les hôtels sous licence, les affiliés ou des tiers;
• et si vous nous communiquez volontairement ces renseignements, notamment dans le cadre de notre programme de fidélité (BWR).

Nous pouvons aussi combiner aux données que nous recueillons certains renseignements personnels publics ainsi que des données personnelles transmises ou recoupées par des tiers. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels, que celles-ci aient lieu de manière séparée ou combinée, s'effectuent conformément aux fins décrites par la présente politique.

Si des « renseignements sensibles » nous sont volontairement communiqués (p. ex. des renseignements médicaux personnels), ceux-ci ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés (p. ex. besoin d'un type d'hébergement particulier en raison de l'état de santé).  Si vous nous communiquez, par exemple, une exigence en matière de santé, nous pouvons conserver et utiliser ces renseignements pour qu'un hôtel sous licence vous propose une chambre dotée des commodités adéquates. Nous ne recueillons et ne stockons aucun renseignement sensible à moins que ceux-ci ne nous aient été volontairement fournis.  En nous communiquant de tels renseignements de nature sensible, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et au stockage de cette information aux fins visées par la présente politique.

 

PROGRAMME BEST WESTERN REWARDS^® (« BWR^®»)

Pour devenir membre du programme BWR, vous devez nous communiquer certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone, qui sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte et permettent d'administrer le programme BWR et de vous offrir les avantages qui lui sont liés. 

L'inscription au programme BWR et le maintien du statut de membre signifient que vous acceptez les conditions générales du programme (consultables sur www.bestwesternrewards.com) et consentez expressément par écrit à toutes les mesures de gestion de vos renseignements personnels que nous entreprendrons, conformément à la présente politique. Votre utilisation du site après expiration du programme BWR constitue un consentement implicite aux mesures de gestion de vos renseignements personnels entreprises par Best Western dans le cadre de cette politique.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

BWI recueille des renseignements personnels sur les clients, les visiteurs du site, etc. de manière à pouvoir offrir une expérience répondant aux besoins de chacun. BWI peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels dans l'une ou plusieurs des circonstances suivantes :

• Réservation ou demandes d'information : en vue de donner suite à vos demandes, comme pour effectuer une transaction par carte de crédit ou confirmer une réservation dans l'un de nos hôtels sous licence n'importe où dans le monde par l'intermédiaire du système de réservation centralisé, ou encore pour répondre à vos demandes d'information par l'envoi de renseignements commerciaux ou d'un bulletin d'information (et pour personnaliser ces envois de même que la consultation du site). Par exemple, si vous effectuez une réservation par l'intermédiaire du système de réservation centralisé de BWI, nous pourrions être amenés à recueillir vos informations de paiement et à les utiliser et divulguer afin de confirmer votre réservation. BWI maintient un site Web accessible, des centres d'appels et des bases de données aux États-Unis et dans d'autres pays, qui permettent à BWI de mener ses activités et rendent possible l'exploitation et la maintenance de son système de réservation centralisé.

• Programmes d'affiliation : pour administrer et exploiter les programmes d'affiliation volontaire, notamment les programmes de fidélité tels que BWR qui permettent aux membres de cumuler, puis d'échanger, des récompenses, des points ou des crédits. Consultez toutes les conditions d'utilisation du programme BWR. 

• Carte de voyage Best Western^® : pour émettre et envoyer les cartes de voyage Best Western, des cartes à valeur enregistrée pouvant servir à régler des frais d'hébergement (prix des chambres et taxes applicables) pour des séjours dans des hôtels sous licence partout dans le monde. Vos renseignements personnels pourront également être utilisés, le cas échéant, afin d'autoriser l'utilisation d'une carte de voyage Best Western.  Pour connaître toutes les conditions d'utilisation des cartes de voyage Best Western, veuillez consulter le site www.travelcard.bestwestern.com.

• Communication générale et administrative : pour vous faire parvenir de l'information concernant le site, les modifications apportées aux modalités, politiques et conditions générales, ou toute autre information administrative (concernant notamment vos réservations de voyage). Vos renseignements personnels pourront également être utilisés en vue d'établir votre admissibilité et vous informer relativement aux produits, programmes, avantages, événements, offres spéciales et services offerts par BWI, ses filiales et des tiers (y compris les hôtels sous licence et les affiliés) en fonction de vos intérêts, et ce, après avoir obtenu votre consentement préalable.  Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique « Vos choix » (ci-dessous) de la présente politique.

• Promotions : pour l'organisation de tirages au sort, de concours ou de toute autre activité promotionnelle ou marketing (collectivement désignés ci-après par le terme « promotions »). Nous vous demandons normalement de fournir certains renseignements personnels en vue d'administrer les promotions lorsque vous demandez à y participer ou lorsque vous remportez des prix. La participation à ces promotions est entièrement volontaire et l'utilisateur a le choix de divulguer ou non ces renseignements. Nous vous recommandons de lire attentivement les règles de chacune des promotions auxquelles vous souhaitez participer, car celles-ci peuvent contenir d'importantes informations relatives à l'utilisation faite par BWI de vos renseignements personnels. Les règles de la promotion en matière de traitement des renseignements personnels auront préséance dans l'éventualité d'un conflit avec les modalités de la présente politique.

• Sondages : en vue de mener ou de faciliter les enquêtes d'opinion et pour vous demander de répondre à des questionnaires visant à l'amélioration de nos produits et services. La participation aux sondages et aux questionnaires est entièrement volontaire.

• Service à la clientèle : pour le suivi, le traitement et la résolution des demandes adressées au service à la clientèle, et afin de rehausser et d'améliorer l'expérience client. Vos renseignements personnels pourront aussi être transmis à des tiers fournisseurs de services, des affiliés et des hôtels sous licence afin de permettre le suivi, le traitement et la résolution des demandes client.

• Raisons internes : à des fins commerciales internes, telles que l'analyse de données, les processus de vérification, la conception de nouveaux produits, l'amélioration du site et de nos services, l'identification des tendances d'utilisation et des habitudes de visite, l'évaluation de l'efficacité des promotions et le respect de nos obligations contractuelles (p. ex. une obligation contractuelle concernant le cumul ou l'échange de points ou de milles BWR auprès de nos partenaires aériens).

• Nos obligations juridiques :  afin de respecter les dispositions légales et réglementaires ou les exigences établies par la législation applicable, l'ordonnance d'un tribunal, une assignation ou tout autre processus judiciaire.

• Conditions d'utilisation :  afin d'exécuter ou d'appliquer nos conditions d'utilisation ou d'autres accords et politiques.

• Envoi de courriels à des amis : pour vous permettre de transmettre des informations sur nos produits et services ainsi que sur les hôtels sous licence à d'autres personnes. Pour profiter de cette fonctionnalité , vous devrez nous fournir certains renseignements que nous pourrons par la suite utiliser, tels que le nom du destinataire et son adresse de courriel, afin de rendre possible l'envoi de votre message (de même, tout renseignement personnel, comme votre nom et votre adresse de courriel, fourni dans le cadre d'un tel envoi sera communiqué au destinataire.) En utilisant cette fonctionnalité, vous confirmez avoir le droit d'utiliser et de nous fournir à cette fin le nom et l'adresse de courriel du destinataire du message. Nous n'utiliserons les renseignements personnels du destinataire à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et qui vous sont communiquées lorsque vous nous fournissez ces données, à moins d'avoir procédé indépendamment à leur collecte, par d'autres voies.

• Carte de crédit comarquée :  afin de promouvoir les cartes de crédit comarquées de BWI et d'évaluer l'admissibilité des demandeurs.   

• Autres usages :  Vos renseignements personnels pourront également servir à d'autres usages qui seront décrits lorsque vous fournirez ces renseignements ou à d'autres fins avec votre consentement préalable.

PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Filiales de BWI : Vos renseignements personnels pourront être communiqués aux filiales de BWI en vue de leur utilisation aux fins décrites dans ce document. Les filiales de BWI ont l'obligation de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique. BWI est l'entité responsable de la gestion des renseignements personnels conjointement utilisés.

• Hôtels sous licence, affiliés et tiers : Vos renseignements personnels pourront être communiqués aux hôtels sous licence, aux affiliés et à des tiers situés dans votre pays ou à l'étranger, conformément aux fins décrites par la présente politique (p. ex. pour transmettre vos données de réservation à l'hôtel sous licence ou à l'affilié pertinent; pour communiquer aux hôtels sous licence, aux affiliés ou à des tiers les données concernant les récompenses, points ou crédits que vous avez cumulés dans le cadre du programme BWR; et pour permettre aux hôtels sous licence, aux affiliés et à des tiers de vous informer et de vérifier votre admissibilité concernant des produits, des programmes, des services et des promotions susceptibles de vous intéresser).

• Tiers fournisseurs de services : BWI fait appel à des tiers qui assurent l'offre de certains produits et services en notre nom, notamment pour les services de réservation; la facturation et le traitement des paiements ou des cartes de crédit; les services informatiques; le service à la clientèle; les systèmes de livraison du courrier électronique; la communication et l'envoi de documents promotionnels et marketing par publipostage; l'administration des sondages; l'analyse des données administratives et promotionnelles; et autres services similaires. Vos renseignements personnels peuvent être transmis à ces tiers afin de permettre l'exercice de telles activités ou dans les limites jugées nécessaires à la poursuite quotidienne des activités de BWI, y compris pour l'exploitation des programmes BWR et Carte de voyage Best Western. Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à des tiers fournisseurs de services ou lorsque le traitement de ces données est externalisé, nous exigeons à nos fournisseurs de service de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger vos renseignements personnels et à limiter leur usage aux seules fins ayant motivé leur divulgation.

• Partenaires BWR : BWI pourra également partager vos renseignements personnels avec des entreprises partenaires ou participantes du programme BWR afin de vous permettre de cumuler et d'échanger des points, des récompenses et des crédits dans le cadre de votre adhésion au programme BWR et conformément à vos préférences (p. ex. choix d'un partenaire aérien en particulier pour le cumul de points BWR).

• Promotions : Les renseignements personnels fournis dans le cadre des promotions pourront être transmis à des tiers commanditaires (qu'il s'agisse d'une promotion organisée par BWI ou non), ou autrement, conformément aux règles applicables à chaque promotion.

• Cession : Toutes les données collectées en conformité avec la présente politique pourront être transmises dans l'éventualité d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente, d'une entente de coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre aliénation de tout ou partie des activités, actifs ou actions de BWI ou de ses filiales (notamment en cas de faillite ou d'une procédure de liquidation similaire).  Le successeur, bénéficiaire ou cessionnaire pourra alors utiliser vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

• Sites de réseaux sociaux : BWI met à disposition du public des services interactifs (comme des babillards, des forums et des blogues) vous permettant de publier des contenus et des renseignements sur le site. Veuillez noter que toute information divulguée par l'entremise de tels services devient publique et peut être consultée par les visiteurs du site et par le public en général. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de discrétion lorsque vous divulguez des renseignements personnels ou toute autre information au moyen de tels services.  Tout renseignement personnel que vous choisissez de divulguer sur ces plateformes peut être rendu public et utilisé par des tiers à quelque fin que ce soit.

• Application de la loi; urgences; conformité : Vos renseignements personnels pourront être divulgués dans les cas suivants : (i) si nous jugeons nécessaire d'identifier, de communiquer avec ou d'intenter des poursuites judiciaires à l'encontre d'individus ou d'entités pouvant porter préjudice à BWI, à ses filiales, aux hôtels sous licence, aux affiliés, à vous ou à d'autres personnes; (ii) si nous jugeons que la législation ou la réglementation applicable (y compris les lois et règlements d'un autre pays que celui dans lequel vous résidez) l'exigent; (iii) si l'ordonnance d'un tribunal, une assignation ou tout autre processus judiciaire le prescrit; (iv) en vue d'établir, de faire valoir ou de défendre nos droits ou de protéger nos activités ou celles d'une filiale de BWI, d'un hôtel sous licence ou d'un affilié; (v) afin de protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de BWI, de ses filiales, des hôtels sous licence, des affiliés, les vôtres et ceux d'autres personnes; (vi) en vue d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures en cas d'activités illégales présumées; (vii) en vue d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures en cas de fraude présumée; (viii) en vue d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures si une situation représente une menace potentielle à la sécurité physique d'un individu; (ix) en vue d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures en cas de violation de nos conditions d'utilisation ou de nos autres ententes ou politiques; (x) dans les autres cas où la loi l'exige ou le permet.

• Autorisation de crédit :  En faisant la demande d'une carte de crédit comarquée de Best Western, vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés et divulgués aux tiers concernés, conformément à la législation applicable en la matière en vue de déterminer votre admissibilité et si l'entité émettrice de la carte de crédit consent à l'octroi ou au maintien de votre ligne de crédit.

• Responsabilité lors du transfert d'information :  Si un fournisseur de service à qui nous transmettons les renseignements personnels d'un résident de l'Union européenne entreprend une action contraire aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis, nous assumerons la responsabilité de ces actions à moins de pouvoir prouver que notre responsabilité n'est pas engagée.

RENSEIGNEMENTS DE NATURE NON PERSONNELLE

BWI pourra également recueillir certains « renseignements de nature non personnelle », c'est-à-dire des renseignements anonymes ou groupés, des données démographiques et toute autre information ne permettant pas de révéler votre identité personnelle.  Dans la mesure où ces renseignements de nature non personnelle ne permettent pas de vous identifier, ces données pourront être transmises aux filiales de BWI, aux hôtels sous licence, aux affiliés et à des tiers, et ce, pour quelque usage que ce soit, notamment et sans limitation, afin de faciliter et d'améliorer l'accès et l'utilisation de notre site, pour mieux adapter nos services aux intérêts personnels, pour l'analyse des habitudes de visite, pour l'amélioration du service à la clientèle ainsi que pour d'autres fins commerciales.  Lorsque vous accédez au site, certains renseignements de nature non personnelle, tels que le type d'ordinateur que vous utilisez (Windows ou Mac), la résolution de votre écran, la version de votre système d'exploitation ou encore le type et la version de votre navigateur, pourront être recueillis par BWI ou nos fournisseurs de services à l'aide de technologies de collecte automatique de données. 

En outre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs externes de services de suivi et de publicité afin de réaliser en notre nom le suivi et l'analyse de votre utilisation du site au moyen des technologies de collecte automatique de données susmentionnées. Ces tiers se chargent, à notre demande, de recueillir et nous transmettre les données d'utilisation concernant la fréquentation de notre site; de mesurer et d'étudier l'efficacité de nos publicités; de suivre l'utilisation des pages et des liens durant vos visites sur notre site; de nous aider à cibler et à suivre l'usage de nos bannières publicitaires sur notre site et ailleurs sur le Web; de suivre l'utilisation des autres liens vers notre site placés sur les sites de nos partenaires commerciaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les technologies employées par ces tiers ni sur la façon dont ils les utilisent. Pour toute question concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable. 

FICHIERS TÉMOINS

Nous recueillons également certains renseignements à l'aide de fichiers témoins.  Un témoin est un simple fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d'un site Web.  Ce fichier contient des renseignements anonymes, tels qu'un identifiant unique et le nom du site Web, ainsi que certaines données numériques.  Les fichiers témoins permettent au site Web de garder en mémoire vos préférences et les articles que vous placez dans votre panier d'achat.  La plupart des navigateurs expliquent comment refuser le stockage des fichiers témoins, comment être alerté lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins déjà placés sur votre ordinateur. La fonction d'aide de votre navigateur devrait vous fournir les indications nécessaires.  Sinon, visitez le site www.allaboutcookies.org, pour obtenir des informations complètes sur la façon dont peuvent être désactivés les fichiers témoins dans de nombreux navigateurs de bureau.  Veuillez noter que certaines parties de ce site pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement si vous désactivez ou refusez les témoins.

ADRESSES IP

Votre adresse IP est un numéro que votre fournisseur d'accès Internet attribue automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au site. Ce numéro est automatiquement identifié et consigné dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que des visiteurs accèdent au site, aux côtés d'autres renseignements tels que l'heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique habituelle sur Internet et qui se fait de manière automatique sur la plupart des sites Web. Nous utilisons les adresses IP pour calculer les niveaux d'utilisation du site, établir un diagnostic en cas de problème avec le serveur, valider les sessions légitimes au moyen de captcha Google^® et administrer le site. Veuillez noter que nous traitons les adresses IP, les fichiers journaux du serveur et tous les renseignements qui leur sont liés comme des renseignements de nature non personnelle, sauf exigence contraire en vertu des lois applicables.

 DO NOT TRACK 

Votre navigateur Web vous permet d'indiquer si vous autorisez ou non les sites Web à recueillir des données concernant vos activités en ligne sur différents sites ou services Web.  À l'heure actuelle, le site ne répond pas aux signaux DNT ou aux préférences similaires qui ont été configurées dans votre navigateur et la collecte de données se poursuivra conformément à la présente politique. Toutefois, et comme indiqué ci-dessus (à la section « Renseignements de nature non personnelle », nous vous permettons d'exercer un choix concernant les renseignements collectés en ajustant les paramètres de gestion des témoins de votre navigateur.

SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les sites auxquels mènent ces liens (pouvant inclure les sites des hôtels sous licence, les sites des affiliés ou d'autres partenaires BWR, ou d'autres sites tiers) ne relèvent pas du contrôle de BWI et nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus et les pratiques de confidentialité mis en place sur de tels sites. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par BWI ou ses filiales. Votre utilisation de sites tiers dont le lien figure sur le site se fait à vos propres risques et est assujetti aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des sites en question. Tout renseignement personnel fourni par vous sur ces sites tiers sera traité conformément à la politique de confidentialité dudit site. 

SÉCURITÉ

Nous avons à cœur la sécurité de vos renseignements personnels et nous avons pris les précautions raisonnables visant à prévenir tout accès et toute divulgation, altération ou destruction non autorisés des renseignements personnels.  Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont stockés par nous ou par nos fournisseurs de service, et sont protégés au moyen de contrôles d'accès physiques et électroniques, de technologies de coupe-feu et d'autres mesures raisonnables de sécurité. De telles mesures ne peuvent toutefois pas prévenir tous les risques de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération des renseignements personnels collectés.  Dans les cas où la loi l'exige, nous vous aviserons de tout cas de perte, d'accès, d'usage abusif ou d'altération de vos renseignements personnels, de façon à vous permettre d'effectuer les démarches appropriées pour faire respecter vos droits. Nous vous en avertirons par voie électronique ou postale ou par téléphone, si la loi l'autorise.

Veuillez ne pas transmettre d'informations de paiement ou de renseignements sensibles par courrier électronique ou dans des sections non prévues à cet effet (p. ex. envoi du numéro de carte de crédit dans un champ réservé aux « commentaires »). Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (p. ex. si vous avez l'impression que la sécurité de l'un de vos comptes chez nous a été compromise), vous devez en aviser immédiatement notre service à la clientèle conformément aux indications établies par la présente politique. Veuillez noter qu'en communiquant avec nous par voie postale, le délai de résolution du problème que vous nous signalez se verra allongé.

VOS CHOIX

Vous avez la possibilité de choisir les renseignements personnels que vous souhaitez nous fournir. Néanmoins, votre décision de ne pas transmettre certaines données pourrait altérer l'expérience que vous ferez de nos services.  Par exemple, nous ne pouvons pas effectuer de réservations anonymes et, si nous ne sommes pas autorisés à divulguer vos renseignements personnels aux hôtels sous licence ou aux affiliés, nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité de vous fournir certains services, de réservation ou autres, ou certains avantages liés aux programmes d'adhésion. De même, si vous ne nous autorisez pas à divulguer vos renseignements personnels à des tiers, comme aux partenaires du programme BWR (compagnies aériennes, organismes émetteurs de cartes, etc.), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'intégralité des services associés au programme (p. ex. le cumul de points pour les clients réguliers de ces entreprises) ou la prestation de ces services pourrait s'en trouver retardée.  Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Dans certains pays, les lois sur la protection des données ou d'autres sources de droit nous obligent à obtenir votre consentement avant de vous envoyer des informations que vous n'avez pas expressément sollicitées. Il peut arriver que votre consentement soit implicite à vos démarches, notamment lorsque ces communications sont nécessaires au traitement de vos demandes ou si vous nous avez fourni spontanément des renseignements dans le but que nous les utilisions. Dans d'autres circonstances, nous pourrions être amenés à vous demander votre consentement exprès (p. ex. si l'information recueillie est considérée comme sensible en vertu de la réglementation locale).

Pour que vos coordonnées ne soient pas utilisées à des fins de promotion de nos produits ou services, ou de ceux de tiers, vous pouvez refuser tout ou partie de tels envois publicitaires ou retirer votre consentement préalable en communiquant avec notre service à la clientèle conformément aux indications établies à la section « Contactez-nous » de la présente politique. Si vous avez reçu un courriel publicitaire de notre part, vous pouvez refuser l'envoi subséquent d'autres messages de ce type au moyen de l'option de désabonnement figurant dans le courriel que nous vous avons envoyé.  Veuillez noter que si vous optez pour vous désabonner de la liste d'envois publicitaires par courriel, vos coordonnées seront « supprimées » plutôt qu'effacées. Cette opération assure la prise en compte et la validation de votre demande jusqu'à ce qu'un consentement ultérieur l'annule. 

Si vous avez un compte BWR, nous vous demanderons d'indiquer vos préférences de correspondance au moment de votre adhésion au programme. Une fois vos préférences établies, vous pourrez les modifier en vous connectant à votre compte.

Veuillez noter que si vous vous procédez à votre désinscription comme indiqué ci-dessus, vos renseignements personnels ne seront pas retirés des bases de données des hôtels sous licence, des affiliés et des tiers à qui vous avez déjà communiqué ces renseignements.

DROIT D'ACCÈS ET DE MODIFICATION

BWI vous autorise à réviser certains renseignements personnels sur son site ou par d'autres moyens en ligne. L'information concernant les modalités de révision en ligne de vos renseignements personnels figure normalement sur le site ou sur les documents imprimés ayant servi à la communication initiale desdits renseignements.

Suivant la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ainsi que, le cas échéant, de mise à jour si vous jugez ces renseignements personnels incomplets, inexacts ou désuets.  Vous pouvez également demander à savoir si nous conservons des renseignements personnels vous concernant.  Même si BWI tentera de bonne foi de répondre à votre demande, il ne nous sera pas possible dans toutes les circonstances de fournir, de supprimer ou de modifier vos renseignements personnels.  Par exemple, BWI ne sera pas en mesure de modifier, fournir ou supprimer de renseignements personnels vous concernant si cette opération implique une charge ou des frais excessifs pour l'entreprise ou requiert la modification des données d'une autre personne.  En outre, dans certains cas définis par la loi, vous pouvez exiger que nous cessions d'utiliser vos renseignements personnels au motif que cette information a été acquise de manière injustifiée ou utilisée illégalement.  BWI accédera à de telles demandes conformément aux exigences et aux délais prescrits par la législation applicable en la matière et, si la loi l'y autorise, pourra exiger des frais visant à couvrir le coût du traitement de votre demande.

Les demandes susmentionnées doivent être transmises par écrit au département du service à la clientèle de BWI, conformément aux indications fournies à la section « Contactez-nous » de la présente politique.  Veillez à inclure dans votre demande votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une copie d'un document d'identité (carte d'identité ou passeport) pour nous permettre de vous identifier et de vérifier si nous disposons de renseignements personnels à votre sujet, et au cas où nous devions communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires en vue de prendre la décision appropriée.

LIMITE À LA COLLECTE ET RÉTENTION DES DONNÉES

BWI ne recueille que les renseignements personnels jugés nécessaires à la prestation des services dont vous faites la demande et afin de faire valoir ses droits et de respecter ses obligations conformément à la présente politique. Vos renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire aux fins établies au moment de la collecte ou tel que requis par la loi.

AVIS RELATIF À L'UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Le site ne s'adresse pas aux mineurs (selon la définition donnée par le droit applicable) et nous demandons à un tel public de ne pas fournir de renseignements personnels sur le site. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu les renseignements personnels d'une personne âgée de moins de 13 ans sans le consentement des parents, nous supprimerons ces informations. Si vous avez des raisons de croire que nous disposons de tels renseignements émis par ou concernant un mineur de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en suivant les indications fournies à la section « Contactez-nous » de la présente politique.

ACCORD AMÉRICANO-EUROPÉEN SUR LE BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

BWI respecte l'accord sur le bouclier de protection des données signé entre l'Union européenne et les États-Unis et l'accord établissant une sphère de sécurité entre la Suisse et les États-Unis (« U.S-Swiss Safe Harbor Framework ») conformément aux exigences fixées par le département du Commerce américain en matière de collecte, d'utilisation et de conservation des renseignements personnels provenant de la Suisse et des pays membres de l'UE. BWI a présenté une autocertification prouvant qu'elle se conforme aux principes de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de respect des règles applicables définis par le bouclier de protection des données. Pour en savoir plus sur ce programme et consulter la certification de BWI après son approbation par le département du Commerce américain, veuillez consulter le site http://www.privacyshield.gov.  Veuillez noter que toute violation d'un engagement pris par BWI en vertu du bouclier de protection des données fera l'objet d'une enquête par la Federal Trade Commission ou le département du commerce des États-Unis. 

Si vous pensez que BWI n'a pas traité vos renseignements personnels conformément aux principes de confidentialité du bouclier de protection des données, veuillez faire parvenir votre plainte par écrit au service à la clientèle de BWI. Dès réception de cet avis écrit, un représentant du service à la clientèle de BWI communiquera avec vous pour discuter des circonstances entourant la plainte. BWI s'engage à résoudre toutes les plaintes légitimes ayant trait au respect de la présente politique et des principes du bouclier de protection des données, et s'emploiera en toute bonne foi à traiter de telles plaintes. Pour les différends non réglés aux termes de l'accord sur le bouclier de protection des données, BWI a accepté de participer au programme de résolution des litiges indépendant JAMS afférent au bouclier de protection des données. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre réclamation ou si celle-ci n'est pas traitée de manière satisfaisante par BWI, visitez le site Web du programme JAMS à l'adresse : https://jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim pour obtenir plus d'information ou déposer une plainte. Si votre plainte n'a pas été résolue, ni par BWI ni par le processus JAMS, veuillez noter qu'il sera possible, dans des circonstances particulières, d'entamer un processus d'arbitrage exécutoire devant un comité du bouclier de protection des données.

PROBLÈMES JURIDICTIONNELS LIÉS AU TRANSFERT DE DONNÉES

Le site et la société BWI sont exploités aux États-Unis conformément au droit applicable aux États-Unis. Les visiteurs de notre site et les personnes qui nous fournissent des renseignements personnels ou consentent à l'envoi d'information commerciale ou autre de notre part doivent tenir compte du fait que les règles de droit peuvent différer d'un pays à l'autre.  BWI ne peut prétendre ou garantir que le contenu de tout ou partie du site est convenable ou utilisable dans toutes les juridictions. Toute personne décidant d'accéder au site le fait de sa propre initiative et assume la responsabilité d'observer l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur localement. Nous pourrions limiter l'accès au site, en tout ou en partie, à certaines personnes, certaines régions ou certains territoires, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous signifiez votre accord pour que nous traitions et transférions vos données personnelles dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris des pays où le niveau de sécurité des données peut être différent de celui appliqué dans votre pays de résidence, notamment les États-Unis, où BWI est établie. En outre, si des renseignements personnels vous concernant devaient être transférés à des hôtels sous licence, des affiliés ou d'autres tiers, conformément à la présente politique, veuillez noter que ces entités ne sont pas nécessairement situées dans des pays jugés « adéquats » en vertu de la Directive communautaire sur la protection des données ou d'autres sources de droit.

UTILISATEURS BASÉS EN CALIFORNIE : VOS DROITS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La loi « Shine the Light » de l'État de Californie, section 1798.83 du Code civil, exige à certaines entreprises de répondre aux clients basés en Californie qui demandent à être informés des pratiques de l'entreprise liées à la divulgation à des tiers de leurs renseignements personnels à des fins de marketing direct.  Sinon, ces entreprises peuvent mettre en place une politique de non-divulgation à des tiers des renseignements personnels de leurs clients à des fins de marketing direct, pourvu que le client ait exercé son droit de retrait.  BWI dispose d'une telle politique.  Vous pouvez refuser la communication de vos renseignements ou vous informer sur vos droits relatifs à la section 1798.83 du Code civil de Californie en envoyant un courriel à CustomerCare@bestwestern.com ou en communiquant avec le service à la clientèle de BWI à l'aide des renseignements fournis à la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que pour obtenir certaines récompenses, nous devons communiquer vos renseignements à nos filiales BWI, à des affiliés ou à des tiers fournisseurs de services.  Veuillez noter également qu'au moment d'effectuer une réservation dans un hôtel sous licence ou par l'intermédiaire d'un affilié, vous transmettez directement vos renseignements à l'hôtel ou à l'affilié, si bien que les restrictions visées par cette Section ne s'appliqueront pas à BWI dans ce contexte.  Veuillez suivre les instructions fournies par les tiers fournisseurs de services pour vous désabonner de leur liste de distribution. Si vous avez exercé votre droit de retrait comme indiqué précédemment et souhaitez par la suite effectuer une opération requérant la communication de vos renseignements à cette même entreprise tierce, l'option de retrait antérieure ne s'appliquera plus.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question relative à la présente politique, pour mettre à jour vos renseignements ou modifier vos préférences de communication, écrivez à CustomerCare@bestwestern.com, ou appelez-nous au 800 528-1238. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Best Western International, Inc.
Customer Care Department
P.O. Box 10203
Phoenix, AZ 85064
Attn: Customer Care

Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées et que vous devez, par conséquent, éviter de mentionner toute information de paiement ou renseignement sensible dans vos échanges électroniques avec nos services. 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

BWI se réserve le droit de changer, de modifier ou de réviser la présente politique en tout temps. La date de la dernière mise à jour du document figure en haut de la page. En cas de changement significatif à la présente politique, nous afficherons sur le site que nos pratiques en matière de confidentialité ont été modifiées et nous communiquerons un lien vers le nouveau texte.  Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse qui figure dans votre compte (le cas échéant) ou au moyen d'une notification sur la page d'accueil du site tout en vous donnant la possibilité de refuser ce nouvel usage. Tout changement apporté à la présente politique prendra effet au moment de sa publication sur le site. Votre utilisation du site après l'entrée en vigueur de ces changements signifie l'acceptation de cette politique selon les nouveaux termes rendus publics.