LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB
CE SITE EST DOMICILIÉ AUX ÉTATS-UNIS
Bienvenue sur bestwestern.com (le Site). Le Site appartient et est géré par Best Western International, Inc., une société enregistrée en Arizona, aux USA. Les termes « Best Western » et « nous » utilisés dans ces Conditions d'utilisation, selon le contexte, font référence à Best Western et à toute filiale de Best Western, y compris sans toutefois s’y limiter SureStay, Inc. Ce Site est géré depuis nos bureaux de Phoenix, en Arizona et depuis aucun autre endroit. Toute traduction de cette page ou de n’importe quelle partie du Site dans une langue autre que l’anglais est uniquement effectuée pour le confort de nos clients et ne signifie en aucun cas que le Site est géré depuis un autre pays.
ACCORD D'UTILISATION
Vous reconnaissez avoir 18 ans révolus et avoir toute autorité pour accéder à ce « Site » et l'utiliser, ainsi que son contenu, ses données et informations (collectivement appelés le « Contenu ») conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessous (appelés les « Conditions d'utilisation »). Vous acceptez d'être financièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ce Site. Vous acceptez d'encadrer tout usage de ce Site par des mineurs, en votre nom ou par l'intermédiaire de votre compte. Vous reconnaissez par ailleurs que l'ensemble des données fournies par vous ou des membres de votre famille dans le cadre de l'utilisation de ce Site sont entièrement exactes. Les services de réservation proposés par ce Site doivent être utilisés exclusivement pour effectuer des réservations ou achats légitimes pour vous ou un tiers pour qui vous êtes légalement autorisé à agir. Toute utilisation excessive ou abusive des services de réservation de ce Site pourra entraîner une suspension d'accès à ces services. Pour toute réservation ou tout service éventuellement payant, vous acceptez de respecter les clauses encadrant l'achat, notamment, sans toutefois s'y limiter, le paiement de l'ensemble des sommes dues et le respect de toutes les règles et restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, produits et services. Vous devrez prendre en charge l'ensemble des frais, coûts, obligations, taxes et impôts engendrés par l'utilisation de ce Site.
Si un identifiant et un mot de passe vous ont été attribués, ces informations d'identification sont réservées à votre utilisation personnelle du Site. Vous ne devez pas communiquer votre identifiant ou votre mot de passe ni permettre à un tiers d'utiliser ces informations d'identification pour accéder au Site. Vous devez vous assurer que votre identifiant et votre mot de passe demeurent confidentiels et sûrs. Aussi, vous serez responsable de toute activité ayant eu lieu lors d'une connexion établie à l'aide de votre compte ou mot de passe. En cas de violation de sécurité relative à votre identifiant ou mot de passe, vous devez immédiatement en avertir Best Western International, Inc. (ci-après « Best Western »).
Best Western se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux conditions et aux avis qui encadrent l'utilisation de ce Site et de son Contenu. Ces Conditions d'utilisation peuvent être révisées à tout moment, auquel cas cette page sera modifiée en conséquence. Par ailleurs, certaines des clauses de ces Conditions d'utilisation peuvent être remplacées par d'autres clauses ou avis publié(e)s ailleurs sur ce Site.
LICENCE ET ACCÈS AU SITE
Best Western vous octroie une licence limitée, révocable et non exclusive, qui vous permet d'accéder au Site et à son Contenu, et d'en faire une utilisation personnelle, uniquement dans le but de vous renseigner ou d'effectuer des réservations de séjours ou de services connexes, y compris les services d'inscription et de gestion relatifs à une adhésion au programme de fidélité Best Western Rewards®. Vous êtes responsable de toute activité ayant lieu dans le cadre de cette licence limitée, et de votre accès au Site et de son utilisation. Vous seul pouvez accéder au Site. Vous ne devez pas autoriser un tiers (personne, organisme ou service) à accéder au Site ni à l'utiliser en votre nom. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger (excepté la mise en mémoire cache des pages du Site) ni à modifier le Site ou une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation écrite expresse de Best Western. Cette licence n'inclut : (a) aucune revente ni utilisation commerciale du Site ou de ses contenus; (b) aucune collecte ni utilisation de listes, descriptifs ou tarifs d'hôtels; (c) aucune utilisation dérivée du Site ou de ses contenus; (d) aucune utilisation d'outils d'exploration de données, robots ou autres dispositifs similaires de collecte et d'extraction de données. Le Site, ni aucune partie de celui-ci, ne pourra être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ni exploité par un autre moyen à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de Best Western. Vous n'êtes pas autorisé à recourir au cadrage ou à utiliser des techniques de cadrage dans le but d'inclure une marque, un logo ou d'autres informations exclusives (y compris toute image, tout texte, toute mise en page ou tout formulaire) de Best Western et de ses filiales sans autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez utiliser aucune métaréférence ni aucun « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Best Western sans l'autorisation écrite expresse de Best Western. Toute utilisation non autorisée a pour effet de mettre fin à la licence accordée par Best Western. Il vous est octroyé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de Best Western, dans la mesure où ledit lien ne présente pas Best Western, ses filiales, ses produits ou ses services sous un jour mensonger, trompeur, péjoratif ou injurieux. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de Best Western ni tout autre graphisme ou toute autre marque propriétaire en tant qu'élément du lien sans autorisation écrite expresse. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes sont réservés.
INTERDICTIONS
Vous vous engagez à ne pas : (a) copier, afficher, modifier, reproduire ou transférer par un autre moyen le Contenu à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Best Western; (b) interférer avec les réseaux du Site ou les déstabiliser; (c) utiliser ou tenter d'utiliser un quelconque périphérique, logiciel ou programme perturbant le bon fonctionnement du Site ou les opérations qui y sont proposées; (d) transmettre des fichiers, données ou d'autres Contenus comportant un virus informatique, des données corrompues, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres instructions ou sous-programmes susceptibles de supprimer des données ou programmes, ou de rendre inopérant ou partiellement inutilisable le Site ou tout dispositif ou système; (e) diffuser une communication sur le Site ou par l'intermédiaire de celui-ci qui constitue une violation du droit local, provincial, régional, fédéral, national ou international ou de toute autre loi; (f) diffuser une communication sur le Site ou par l'intermédiaire de celui-ci qui contient du contenu diffamatoire, calomnieux, injurieux ou obscène; ou (g) diffuser une communication sur le Site ou par l'intermédiaire de celui-ci qui constitue une violation des droits d'un ou de plusieurs tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Site et son Contenu incluent des marques déposées Best Western® et du contenu sous copyright ou des marques déposées et du contenu sous copyright que nous sommes autorisés à utiliser (« Propriété intellectuelle »). Mais aucun droit de propriété intellectuelle ou licence d'exploitation ne vous est conféré(e). Toute reproduction ou tout stockage du Contenu obtenu via ce Site est encadré(e) par la loi américaine sur le copyright (U.S. Copyright Act). Best Western est le seul et unique propriétaire de certaines marques déposées et non déposées, marques de service, marques de service collectif (collectivement appelés « Marques commerciales »), notamment, sans que cette liste soit limitative:
BEST WESTERN; BEST WESTERN PLUS; BEST WESTERN PREMIER; BW; BWR; BEST WESTERN REWARDS; Vīb; GLō; BW PREMIER COLLECTION; EXECUTIVE RESIDENCY BY BEST WESTERN; THE WORLD'S LARGEST HOTEL CHAIN; THE WORLD'S BIGGEST HOTEL FAMILY; 1-800-WESTERN; BEST REQUESTS; BEST WESTERN VENUES; BEST WESTERN DEALS; BEST WESTERN SERVICE REWARDS; OPERATION: HOSPITALITY; BEST WESTERN E-CONCIERCE; BEST WESTERN GROUPS ADVANTAGE BEST WESTERN I CARE CLEAN; STAY WITH PEOPLE WHO CARE; BEST WESTERN STAY WITH PEOPLE WHO CARE; FOR EVERY REASON TO TRAVEL, THERE'S A BEST WESTERN; BEST CHEQUE; BEST WESTERN GETAWAY ESCAPES; BUSINESS PLUS; BEST BUSINESS WORLDWIDE; BEST WESTERN BESTRATES; GROUPS ONLINE; BEST WESTERN RIDE REWARDS; BEST WESTERN SPEED REWARDS; SLEEP AND FLY; BEST WESTERN FOR A GREENER WORLD; BEST WESTERN FOR A BETTER WORLD; BEST WESTERN I CARE; BEST WESTERN BUSINESS ADVANTAGE; BEST WESTERN TRAVEL AGENT ADVANTAGE; BEST WESTERN HOME TEAM ADVANTAGE; BEST WESTERN VACATION ADVANTAGE; REWARD IT FORWARD; BEST WESTERN TO GO; BEST WESTERN SEARCH & STAY; BEST WESTERN TRAVEL CARD; GIVE THE GIFT OF TRAVEL; THE GIFT THAT TAKES YOU PLACES; LOYALITY IS LUCRATIVE; RECOGNITION GUARANTEE; RECOGNITION GUARANTEED; BHUVANA MY SPA; BHUVANA SPA LUX; BHUVANA SPA LITE; ULTRA CLEAN; BEST BUSINESS SELECT; BEST WESTERN MARKETPLACE; BEST WESTERN MARKETPLACE YOUR FOOD AND BEVERAGE SOURCE; GROUP ADVANTAGE; RACE FAN RATE; BESTWESTERN.COM; WHEREVER LIFE TAKES YOU BEST WESTERN IS THERE; MY STAY MY WAY; MORE PERKS MORE PRIVILEGES; STATUS MATCH NO CATCH; RIDER-FRIENDLY; LET'S GET TO THE POINTS; BEST WESTERN ACADEMY; WELCOME TO THE PREMIER LIFE; BWRIDER.COM; THE ORIGINAL GLOBAL GIFT CARD; MEMBER OF THE BEST WESTERN MOTELS; BEST WESTERN HOTELS WITH PERSONALITY; XML DIRECTCONNECT; AND I CARE.
Toute autre marque n'appartenant pas à Best Western et figurant sur le Site est la propriété de ses propriétaires respectifs, lesquels peuvent, ou non, être affiliés à, liés à, ou parrainés par Best Western ou ses filiales.
Best Western détient une licence non exclusive sur les brevets américains 5 774 870, 6 009 412 et 6 578 012, dont Affinion Net Patents, Inc., est propriétaire.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Ce Site peut comporter des liens vers des sites appartenant à, ou exploités par des parties autres que Best Western. Lesdits liens vous sont proposés uniquement à des fins de commodité. Ni le contenu, ni les politiques en matière de respect de la vie privée, ni la sécurité relatifs à ces sites ne relèvent du contrôle ou de la responsabilité de Best Western. Sans restreindre la portée de ce qui précède, et sauf si les lois de votre juridiction ne l'interdisent. Best Western rejette spécifiquement toute responsabilité si ces sites : (a) enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) sont inexacts, incomplets ou mensongers ; (c) ne sont pas susceptibles d'être commercialisés et ne sont pas adaptés à un usage particulier ; (d) ne sont pas dotés d'une sécurité ou d'une protection adéquates de la vie privée ; (e) contiennent des virus ou d'autres éléments de nature destructrice ; ou (f) sont injurieux ou diffamatoires. La société Best Western ne cautionne pas le contenu, ni les produits ou services disponibles sur ces sites. Toute création de lien réalisée par vous vers ces sites se fera à vos risques et périls.
CONFIDENTIALITÉ
Votre utilisation de ce Site doit être conforme à la Politique de confidentialité de Best Western. Si vous souhaitez connaître nos pratiques en matière de confidentialité des informations fournies sur ce Site, consultez notre Politique de confidentialité.
AVIS RELATIF À LA LOI AMÉRICAINE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES « ELECTRONIC COMMUNICATIONS PRIVACY ACT » (18 U.S.C. 2701-2711) : NOUS NE GARANTISSONS PAS LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL OU PRIVÉ DES COMMUNICATIONS OU INFORMATIONS TRANSMISES SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DES ADRESSES DE COURRIEL, DES INFORMATIONS D'ENREGISTREMENT ET D'IDENTIFICATION, DE L'ESPACE DISQUE, DES COMMUNICATIONS, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU PROTÉGÉES PAR LE SECRET COMMERCIAL OU DE TOUT AUTRE CONTENU TRANSMIS SUR DES RÉSEAUX AUXQUELS ACCÈDE LE SITE OU LIÉ D'UNE AUTRE FAÇON À VOTRE UTILISATION DU SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf si les lois de votre juridiction ne l’interdisent, toute controverse ou réclamation liée à ces Conditions d'utilisation ou à l'utilisation de ce Site ou de son Contenu sera régie par le droit de l'État de l'Arizona (États-Unis d'Amérique), quelles que soient les règles relatives à la détermination du droit applicable, et sera du ressort d'un tribunal d'État ou fédéral de l'Arizona.
GARANTIE
Sauf obligation légale contraire, le Site et son Contenu sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie, engagement, promesse ou condition de quelque nature quant à ce Contenu, explicite ou implicite, juridique ou d'un autre ordre, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties de qualité marchande, les violations de droits de propriété intellectuelle ou la garantie d'aptitude à un usage particulier. Best Western ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments du Site ou de son Contenu. Best Western peut apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au Contenu, aux programmes, aux politiques ou à d'autres informations présentées dans le Contenu. Best Western ne s'engage pas à mettre à jour le Contenu.
DROIT APPLICABLE
Tout litige ou toute réclamation qui découle des Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site ou de son Contenu, ou qui s'y rapporte, relèvera du droit de l'État de l'Arizona (États-Unis d'Amérique), quelles que soient les règles relatives à la détermination du droit applicable, et sera du ressort d'un tribunal d'État ou fédéral de l'Arizona.
FUSION, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET DIVISIBILITÉ CONTRACTUELLE
Les Conditions d'utilisation constituent l'accord total entre les parties sur les points ici énoncés; elles remplacent tout accord oral ou écrit préalable. Aucun manquement ou retard de la part de Best Western dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes ou dans l'application des clauses des Conditions d'utilisation ne pourra entraîner de décharge de responsabilité. Si certaines des dispositions ou clauses des Conditions d'utilisation s'avéraient non valides, inapplicables ou nulles, le reste demeurera pleinement valable et en vigueur. Les titres utilisés ici ont une fonction purement pratique et ne pourront servir à l'interprétation des Conditions d'utilisation.
AVIS
Tous les avis et autres communications autorisés ou nécessaires pour le respect des clauses des Conditions d'utilisation pourront être transmis par courriel ou par la poste ou, si Best Western en est à l'origine, par l'intermédiaire du Site. Les avis sont réputés reçus dès réception par vous s'il s'agit d'un envoi par courriel ou par la poste, ou dès publication sur le Site.